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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à dénoncer le fait que « la convention précise qui sont, parmi les personnels, ceux nécessaires » au « fonctionnement futur » d’un monument cédé. Nous ne comprenons pas que cela puisse justifier la sélection et la réduction du personnel anciennement affecté au monument considéré. La question du sort des fonctionnaires semb...
Cet amendement, qui est à nos yeux très important, vise à supprimer toute mention d’une revente dans la convention de cession d’un monument à une collectivité territoriale.
