Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, à titre liminaire, de regretter les conditions difficiles de préparation de mon avis sur le projet de budget de l’enseignement professionnel. Les documents budgétaires demeurent en effet déficients. Certains indicateurs de performance ne sont même pas renseignés...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je déplore que l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », fondamentale pour notre pays et pour l’avenir de notre jeunesse, premier budget de l’État, intervienne à une heure aussi tardive. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce projet de budget ...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des RASED. L’opacité du projet de loi de finances pour 2010 quant à l’avenir de ces réseaux m’amène à tirer de nouveau la sonnette d’alarme et à exercer une sorte de droit de suite. Alors que le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait la sédentarisation ou, pour mieux dire, la sup...

J’observe que je n’ai pas reçu de réponse à la première partie de ma question ! Il me semble qu’une véritable confusion est entretenue entre les deux types d’aides. M. Darcos m’avait indiqué, l’année dernière, que l’échec scolaire devait être résolu par les enseignants dans les classes. Or, l’aide spécialisée n’est pas dispensée en classe, ma...

Nous voyons bien dans quelles affres nous plonge le dogme de la réduction des dépenses publiques. La démonstration est claire : même les plus fervents défenseurs de cette politique en voient les limites et les risques, d’où l’amendement qui nous est soumis. Les contraintes budgétaires de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais vous faire part de ma consternation, de ma colère et de mon désarroi, aussi. Demain, je dois rencontrer l’intersyndicale. Je devrai alors expliquer à mes interlocuteurs ce qui se sera passé dans cet hémicycle. Chacun a rappelé ici que l’enseignement agricole était un...

On nous propose de ponctionner le programme de l’enseignement scolaire public du premier degré, qui plus est sans aucun fléchage quant à la répartition ultérieure au sein de l’enseignement technique agricole ! Ces fonds iront-ils à l’enseignement agricole public ou à l’enseignement agricole privé ? Pour toutes ces raisons, nous nous prononcero...

a regretté la transmission tardive des documents budgétaires et la variabilité d'une année à l'autre des indicateurs de performance. Elle a déploré que le budget 2010 ne soit pas à la hauteur du défi de la réduction des inégalités et de l'éducation pour tous. En prenant notamment l'exemple des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficul...