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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Nous votons contre. S'il est positif que la durée d'agrément soit fixée par la loi, et que le refus, le retrait ou la suspension d'agrément soient pris après avis du Conseil national de la recherche archéologique, supprimer les conditions de respect d'exigences sociales pose problème.
Même observation. Le crédit impôt recherche a pour vocation de faire progresser l'état de l'art ; je ne vois pas en quoi l'archéologie préventive y contribue. L'amendement n° 245 est adopté ; l'amendement n° 78 devient sans objet. L'article 20 bis (nouveau) est supprimé.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Ce texte correspond à un engagement du candidat François Hollande. On attendait une grande loi. Nous restons sur notre faim, malgré les améliorations apportées par l'Assemblée nationale, qui a rien moins que doublé le nombre des articles du projet de loi. La reconnaissance de la liberté de création n'est pas anecdotique. C'est un engagement. L...
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Notre amendement n° 4 précise les conditions de la création artistique, en reprenant le texte de la convention de l'UNESCO de 2005.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Notre amendement n° 17 apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la création artistique.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je retire cet amendement, mais la place des femmes dans ces structures est très minoritaire - et la situation s'aggrave. Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 32 est retiré.
Réaffirmer le rôle de l'État en matière d'architecture, de patrimoine et d'archéologie me paraît tout à fait positif. Je partage également les préoccupations exprimées quant à la solvabilité de l'INRAP. Le texte remplace le périmètre automatique de protection de 500 mètres autour des monuments historiques par un périmètre délimité des abords....
Vous n'avez pas évoqué la question des abords ; or le projet de loi substitue, à la règle automatique des 500 mètres autour des sites classés, un périmètre délimité négocié. Qu'en pensez-vous ? Les bâtiments de l'école d'architecture de Nanterre, mis en vente par France Domaine, sont laissés à l'abandon, au point qu'il faudra peut-être les dé...
