Loi de finances rectificative pour 2011

Voilà encore une injustice, qui se teinte d’indécence ! Après la suppression de la déduction de l’impôt sur le revenu de la demi-part accordée aux parents isolés n’ayant plus d’enfant à charge, celle de la demi-part accordée aux couples mariés, la limitation de la demi-part fiscale accordée aux veuves, la volonté de faire travailler gratuiteme...

Dans le droit fil de la position que nous venons de défendre sur les alinéas 16 à 22, nous présentons un amendement de suppression des derniers alinéas de l’article 1er. Il s’agit ici, une fois encore, de complaire aux petits contribuables de l’ISF. Les personnes dont il s’agit sont tout de même susceptibles de posséder un appartement d’une v...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis du projet de loi de finances rectificative. En effet, cet article, qui porte sur les obligations déclaratives des contribuables de l’ISF, tire les conséquences de cette pseudo-réforme de la fiscalité du patrimoine. Il s’agit ici de permettre aux contribuables – rappelons qu’ils sont env...

Pour l’heure, les principales préoccupations des Français, si l’on en croit les enquêtes d’opinion, portent plus sur les conditions d’emploi et les problèmes de pouvoir d’achat que sur toute autre considération. Il est même assez clairement établi que la réforme de la fiscalité du patrimoine menée par le Gouvernement est assez nettement éloigné...

L’exonération des œuvres d’art de cotisation au titre de l’ISF a été décidée en 1982, lors de la création de cet impôt. Voilà donc trente ans que cette exception perdure, et le débat a été relancé à juste titre à l’Assemblée nationale, par un député de la majorité, une fois n’est pas coutume. Ce débat est légitime, car cette exonération ne bén...