Loi de finances rectificative pour 2011

Alinéa 4 Supprimer la référence : L. 423-1, Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont particulièrement opposés à la suppression des Groupements d'Établissement (GRETA) qui permettent d'assurer une offre de formation continue pour adulte adaptée et cohérente.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression des Groupements d'intérêt public (GIP) qu'effectue cet article dans de nombreux domaines (recherche, enseignement, sport, etc.).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la transposition d'une directive ne peut se faire dans le cadre d'une loi de simplification du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la ratification de cet ordonnance n'a rien à faire dans une loi de simplification du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la ratification de cette ordonnance n'a rien à faire dans une loi de simplification du droit.