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Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 20162017-030 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du I, les mots : « 30 % », « 100 millions » et « 5 % » sont remplacés respectivement par les mots : « 25 % », « 80 millions » et « 4 % » ; 2° Aux premier et deuxième alinéas d...
24/10/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-030 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/10/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-030 - Article 1er (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette demande est faite par l’étudiant immédiatement après l’obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée. Exposé sommaire : L’accord du 4 octobre dernier introduit par voie d’amendement en commission prévoit bien que les étudiants pourront faire ...
