Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous nous sommes interrogés sur l’attitude à adopter face à cet amendement. Sur la forme, son dépôt impromptu ne nous a pas laissé beaucoup de temps pour l’examiner. La réponse de la commission de la culture, que j’ai interrogée ce matin, était vraiment minimaliste. Sur le fond, si nous partageons évidemment l’objectif de valorisation des sci...

Nous ne sommes pas favorables au recours aux ordonnances pour légiférer, surtout quand il s’agit de régler la question de la gestion et de la gouvernance du quartier d’affaires de La Défense. Selon le Gouvernement, le dispositif du présent amendement est rendu nécessaire par l’impossibilité de faire adopter le projet de loi de ratification d’i...

L’article 38 tire les conséquences de l’évolution de la gestion du quartier d’affaires de La Défense en fusionnant les deux établissements publics existants. Un mot, d’abord, pour regretter le choix du recours aux ordonnances, alors même que la procédure accélérée a été engagée pour l’examen du présent projet de loi. Nous aurions pu prendre le...

Madame la ministre, vous le savez, les paroles s’envolent, les écrits restent. Et, même lorsque des dispositions sont inscrites dans la loi, cela peut parfois ne pas suffire ! Je comprends bien vos arguments, mais nous ne demandons pas la Lune. Les collectivités territoriales concernées souhaitent avoir la maîtrise de leur territoire. J’insist...

Par le déficit structurel qu’il subit, et par l’inadaptation de ses bâtiments, construits au début du XXe siècle, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, ou CASH, établissement médico-social unique en son genre, appelle une profonde réorganisation. En lien avec la ville de Nanterre, qui, dans le quartier du Petit-Nanterre, où...

Cet amendement tend à mettre un terme au régime unique du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Établissement public à caractère social et sanitaire, le CASH relève en effet d’un régime unique dérogatoire, lié à son histoire. Dans les faits, ce statut ne correspond plus à ses activités. Le CASH a été érigé en établissement pub...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 6 de l’article 2 du texte. Ces alinéas introduisent, d’une part, des dispositions dérogatoires au droit commun pour la désignation des représentants de Paris au sein des organismes extérieurs et, d’autre part, une instabilité de la représentation de Paris dans ces mêmes organismes. L’adopt...