Ordonnance créant l'établissement public paris la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, qui vise à la création, par fusion de l’EPADESA et de Defacto, d’un établissement public unique nommé Paris-La Défense, revêt des enjeux politiques et financiers colossaux. Il serait hypocrite de l...

Je m’associe évidemment aux propos de Mme Debré. Avec ce projet de loi, nous traitons de questions complexes, dont les répercussions peuvent être extrêmement graves. Le minimum, c’est donc que les maires des communes concernées aient le temps de réfléchir aux propositions formulées.

Cela étant, monsieur le ministre, à la première lecture, on peut dire que les dispositions de cet amendement vont plutôt dans le bon sens : il s’agit de renforcer la concertation avec les communes, ce qui, je le répète, est un minimum. En la matière, les négociations ne doivent pas être en deçà de ce qui se pratique actuellement sur le terrain....

Je partage les propos de Christian Favier. Nous avons essayé de travailler sur ces amendements avec justesse et sérénité, afin de corriger des difficultés que nous avions pressenties dès le mois de décembre dernier, lors de l’introduction du conseil départemental. J’entends bien que l’on renvoie la balle, mais l’on veut mettre en place un étab...

Telle est la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Je rappelle qu’un tiers du territoire de la commune de Nanterre est susceptible d’être concerné. Ce n’est pas rien ! Pensez-vous vraiment que vous pourrez vous passer de l’avis de ce conseil municipal ? Je ne le crois pas !

Nous allons créer des difficultés alors que nous aurions pu favoriser le dialogue, l’harmonie et les décisions prises en commun.

Par cet amendement, nous souhaitons réintégrer la référence au bon fonctionnement des services publics, laquelle a été supprimée en commission. C’est tout de même alarmant ! Dans le texte initial, cette mention introduit une responsabilité à la charge du préfet de région. Plus que tout autre territoire, le périmètre de La Défense recouvre des ...

Cet amendement tend à réintégrer une disposition présente dans le projet d’ordonnance initial, et qui visait à exclure les parcs de stationnement du transfert en pleine propriété des biens de l’EPADESA au nouvel établissement. La Défense compte aujourd’hui un peu moins d’une vingtaine de parcs de stationnement pour quelque 22 000 places de par...

Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous e...