Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, tout d’abord, dénoncer la méthode par laquelle l’enseignement agricole a été introduit dans ce projet de loi. Absent dans la version initiale, l’enseignement agricole n’est finalement introduit que par un article additionnel voté en commission. Il transcrit d’ailleu...

L’article 1er quater prévoit de modifier l’article L. 811-8 du code rural pour tirer les conséquences de la loi d’orientation agricole de 1999, avec notamment la création, dans un délai de cinq ans, de « lycées d’enseignement général, technologique et professionnel agricole », en lieu et place des lycées d’enseignement général et technol...

Il ne s’agit pas de le rendre facultatif ; il s’agit de supprimer l’obligation ! Il y a une petite nuance…

Par cet amendement, qui procède de la même logique que celui que nous avons précédemment défendu, nous souhaitons supprimer l’obligation nouvelle pour les EPLEFPA de dispenser tous les types de formation initiale et continue. À cet égard, monsieur le rapporteur, je précise qu’il s’agit pour nous non pas de transformer en une simple faculté, ma...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas permettant l’expérimentation pédagogique dans les établissements agricoles, publics et privés. Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée d’expérimentation pédagogique ; elle peut en effet ouvrir la voie à de nouvelles pratiques innovantes et fructueuses. Néanmoins, cette expérimentation, d...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous sommes opposés, comme je viens de l’expliquer, à ce dispositif d’expérimentation. S’il doit néanmoins entrer en application, nous souhaitons au moins qu’il s’effectue dans un cadre précis et déterminé. Ainsi, nous pensons indispensable que le comité technique paritaire régional donne son avis sur le pr...

Là encore, il s’agit d’un amendement de repli. Même si nous demeurons opposés au dispositif d’expérimentation ici prévu, nous proposons néanmoins des conditions minimales d’encadrement si ce dernier voit tout de même le jour. Cet amendement vise à transposer les mesures de contrôle des expérimentations à l’enseignement privé. Ainsi, en lieu e...

Nous sommes opposés à la création du conseil de l’éducation et de la formation dans les EPLEFPA. Tout d’abord, l’utilité d’un conseil spécifique propre à l’élaboration de la partie pédagogique du projet d’établissement n’est pas avérée. En effet, ces missions sont déjà assurées par les conseils propres à chaque centre membre d’un EPLEFPA. La c...

Il s’agit d’un amendement de repli. Si ce conseil pédagogique devait être mis en place, nous souhaitons alors qu’il soit créé dans le respect des garanties démocratiques. Notre amendement prévoit de lever le voile sur sa composition, pour l’heure très opaque. Nous proposons en effet que ses membres, dont rien n’est dit dans le projet de loi,...

L’éducation à la nutrition et au goût est une composante à part entière de l’éducation à la santé. L’alimentation est aussi un facteur de plaisir et participe au bien-être des individus. Il est donc essentiel que l’éducation scolaire ne néglige pas la question de l’alimentation et que la formation dispensée s’inscrive dans la durée. Le cadre ...