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Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/05/2010 — Amendement N° 249 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéa 27 : I. - Première phrase, après les mots : Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique insérer les mots : et après avis du conseil régional d'enseignement agricole privé II. - Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, l...
17/05/2010 — Amendement N° 248 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
I. - Alinéa 20, première phrase après les mots : conseil de l'éducation et de la formation insérer les mots : élu parmi le personnel de l'établissement et Exposé sommaire : Amendement de repli visant à garantir une composition démocratique de ce conseil.
17/05/2010 — Amendement N° 247 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à la création de conseils de l'éducation et de la formation qui remplissent des fonctions déjà existantes.
17/05/2010 — Amendement N° 246 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéa 18 I. - Première phrase, après les mots : Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique insérer les mots : et après avis du comité technique paritaire régional II. - Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, le Gouvernemen...
17/05/2010 — Amendement N° 245 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéas 17, 18, 26 et 27. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole, a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.
17/05/2010 — Amendement N° 244 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéa 14 Supprimer les mots : et dispose d'un centre relevant de chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3° Exposé sommaire : L'obligation pour un EPLEFPA de posséder un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formations d'apprentis ainsi qu'un ou plusieurs ateliers technologiques ou ex...
17/05/2010 — Amendement N° 243 au texte N° 20092010-437 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Alinéa 9 Remplacer le mot : assure par les mots : peut assurer et les mots : peut dispenser par le mot : dispenser Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas rendre obligatoire le fait de dispenser les trois formations : une formation générale, une formation technologique et une formation professionnelle dans un même établissement public l...
