Pouvoir d'achat

En matière de libre concurrence, nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer, lors de l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, un déficit dans le secteur de la fourniture d'eau et des services d'assainissement. Le Gouvernement nous avait alors répondu ne pas voir le rapport entre le prix de l...

... qui dispose, elle aussi, de positions particulièrement importantes sur les marchés de l'eau et de l'assainissement et qui vient de recevoir, avec la privatisation de Gaz de France, un soutien de poids dans le développement de ses stratégies futures.

De manière plus marginale subsiste également la Saur, filiale de Bouygues, dont on sent confusément, depuis quelque temps, qu'elle souhaite se recentrer sur son coeur de métier, à savoir le bâtiment pour ce qui est de la trésorerie, et l'audiovisuel pour ce qui concerne les profits. Enfin, comme certains dans cette enceinte le savent, quelques...

Cet amendement porte sur la révision des plafonds de ressources retenus pour l'attribution des logements locatifs sociaux. En l'état actuel du droit, ces plafonds sont révisés par voie réglementaire en application du dernier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, dont je vous rappelle les termes : « Les pla...

Cet amendement porte sur les surloyers. L'application d'un surloyer, naguère faculté laissée aux organismes bailleurs, est, nous le savons, devenue une obligation par la grâce de dispositions votées encore récemment et masquées derrière le généreux discours sur l'engagement national pour le logement. Il faut dire que, confronté à la difficult...

Cet amendement porte sur la question particulièrement importante de l'accès aux services bancaires, accès qui est rendu aujourd'hui particulièrement difficile pour de nombreuses familles. Or, le pouvoir d'achat, cela passe aussi par la possibilité de disposer d'une variété de moyens de paiement et de financement. Je me permettrai de formuler ...

Depuis l'adoption de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi MURCEF », existe un dispositif, appelé « droit au compte », qui ne rencontre pour le moment qu'un succès mitigé. Dans les faits, cet amendement participe à la modification que nous souhaitons pour ce que nous app...

Compte tenu de la situation économique, sommes-nous à l'abri d'une crise du marché immobilier proche de celle que traversent d'ores et déjà les États-Unis avec l'affaire des subprimes, la Grande Bretagne ou l'Espagne ? Cette question est au coeur du débat que nous ouvrons avec cet amendement et qui a été au demeurant largement ouvert lo...

Longtemps regardée comme une sorte d'âge d'or, la jeunesse est aujourd'hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile. En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et plus difficilement les moyens de conquérir ce qu'ils considèrent comme les attributs de la ...

Votre projet de loi, madame la ministre, demeure extrêmement compartimenté, s'adressant tout à tour à des catégories spécifiques de salariés, oubliant les salariés privés d'emplois, les retraités ou, pour ce qui concerne cet amendement, les étudiants. Ces derniers sont les oubliés de votre gouvernement, comme nous venons d'en avoir l'illustrat...

C'est dans ce contexte que s'inscrit cet amendement visant à supprimer les cautions exigées par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, le CROUS, pour la location des chambres en cités universitaires, qui représentent des sommes importantes proportionnellement aux ressources des étudiants.

Cet amendement visait à insérer un titre additionnel intitulé « Mesures en faveur du pouvoir d'achat ». Néanmoins, dans la mesure où les amendements qui tendaient à insérer des articles additionnels sous ce titre n'ont pas été retenus, cet amendement n'a plus de sens. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement porte sur la question salariale. Ce sujet est au coeur de la problématique du pouvoir d'achat, auquel le Gouvernement vient d'ailleurs de porter un coup sévère en bloquant le SMIC, ce qui incite le patronat à ne pas céder face aux mouvements en faveur de la revalorisation des salaires. Et le Gouvernement n'incite pas le patronat...

Monsieur le rapporteur pour avis, je ne suis pas certaine que vous soyez meilleur économiste que moi. Si l'on considère les choix qui sont effectués depuis longtemps, on constate une véritable fuite en avant dans la baisse du coût du travail, qui nous amène au désordre actuel. Je ne suis pas sûre qu'il faille continuer dans cette voie, comme n...

Tout le monde s'accorde à dire que l'apprentissage est indéniablement un « plus ». Il est évidemment formateur pour le salarié, qui acquiert de réelles compétences auprès des professionnels ; ce salarié devient à son tour le dépositaire d'un savoir-faire que l'employeur formateur, attaché à l'art, à la manière de faire, aura intérêt à conserver...

Chaque mois de septembre, c'est la même inquiétude pour des millions de familles : comment boucler le budget ? En effet, si, pour les Français, toutes les fins de mois sont difficiles, celle de septembre est l'une des plus dures. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que les cartes de fidélité attachées à des crédits reconstituables se multiplien...

Nous abordons ici la question des prix rémunérateurs, qui se distinguent des prix minimaux dans la mesure où ils doivent permettre aux producteurs, non pas seulement de survivre, mais de vivre de leurs productions. Il est urgent de retrouver des prix de marché qui prennent en compte le coût du travail réalisé. En effet, bon nombre de paysans n...

En août dernier, à l'occasion de la rentrée universitaire, la principale organisation étudiante, l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, remettait pour la seconde année son rapport sur la situation sociale des étudiants. Sans surprise - malheureusement -, on peut y lire que le décrochage du pouvoir d'achat des étudiants se poursuit....

Votre réponse était prévisible : vous êtes absolument sans surprise ! Nous proposons une mesure simple qui présenterait l'avantage de produire des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat - puisque c'est de cela qu'il est question aujourd'hui -, en l'occurrence celui des étudiants. Vous la refusez, et c'est bien dommage. Dommage, mais cohéren...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévu à l'article 1er de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. En effet, cet article modifie le code du commerce afin d'abaisser le seuil de revente à perte sur la base du « triple net ». Si l'interdiction de la vente à perte est maintenue, ce système présente...