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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La présentation de cet amendement s’étendra aux amendements n° 100 et 99. Nous proposons de supprimer les alinéas de l’article 15 qui visent à instaurer une nouvelle taxe spéciale d’équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris, la SGP. Comme le disait mon collègue Jean-Pierre Brard à l’Assemblée nationale, avec la création de cette tax...
L’article 16 modifie le régime du versement transport en Île-de-France. Ce versement transport constitue un subside essentiel du STIF puisqu’il rapporte 5, 77 milliards d’euros par an. Il est fixé par l’autorité organisatrice des transports urbains dans les limites de plafonnement fixées par la loi. En réalité, il existe trois catégories de c...
Je commencerai mon intervention en revenant sur la création de la « Société du Grand Paris », la SGP, que cet article prévoit de financer pour partie. Afin de comprendre notre opposition à ce dispositif, je reprendrai l’historique de ce projet. En 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a posé la question de l’avenir de la régio...
En refondant le périmètre de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, vous avez fait le choix de revoir le zonage, c’est-à-dire les trois circonscriptions auxquelles s’applique un tarif distinct au mètre carré. Nous sommes globalement favorables à cette révision. Cependant, vous modif...
