Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le ministre, le hasard du calendrier a fait que ce matin un groupe de travail issu de notre commission a présenté à la presse un rapport sur la culture et le handicap. Nous avons conclu qu'il fallait gagner en lisibilité et surtout en transversalité en matière de politiques publiques. Quelles sont les actions spécifiques de votre feuil...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de revenir au texte, de vous adresser, au nom de mon groupe, mon très amical salut. Notre position sur la retenue à la source a été rappelée. Permettez-moi toutefois de préciser ici quelques motifs qui nous conduiront à ne pas voter en faveur de la suppression de l’article 9. On peut effectivement, c...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de revenir au texte, de vous adresser, au nom de mon groupe, mon très amical salut. Notre position sur la retenue à la source a été rappelée. Permettez-moi toutefois de préciser ici quelques motifs qui nous conduiront à ne pas voter en faveur de la suppression de l’article 9. On peut effectivement, c...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ah, ces communistes !

Eh oui !

Oui, c’est scandaleux !

Absolument !

Ça dépend dans quel sens !

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, qui vise à la création, par fusion de l’EPADESA et de Defacto, d’un établissement public unique nommé Paris-La Défense, revêt des enjeux politiques et financiers colossaux. Il serait hypocrite de l...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, 87 000 bacheliers sans affectation et 331 millions d’euros de crédits que vous venez d’annuler : voilà le résultat des politiques menées depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que vous ne remettez pas en cause, et du manque récurrent et criant de moyens pour répond...

Madame la ministre, la situation est grave, puisque quinze universités ont été jugées dispendieuses par la Cour des comptes pour avoir simplement décidé de distribuer les moyens nécessaires à leurs missions. Pour notre part, nous n’avons de cesse d’avancer des propositions pour remédier à l’état de difficulté dans lequel nous nous trouvons. En...

Je m’associe évidemment aux propos de Mme Debré. Avec ce projet de loi, nous traitons de questions complexes, dont les répercussions peuvent être extrêmement graves. Le minimum, c’est donc que les maires des communes concernées aient le temps de réfléchir aux propositions formulées.

Cela étant, monsieur le ministre, à la première lecture, on peut dire que les dispositions de cet amendement vont plutôt dans le bon sens : il s’agit de renforcer la concertation avec les communes, ce qui, je le répète, est un minimum. En la matière, les négociations ne doivent pas être en deçà de ce qui se pratique actuellement sur le terrain....

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ainsi, vous ne voulez pas de ma collaboration, monsieur le ministre !

Ce n’est pas acceptable de voter de cette manière !

Vous êtes le Conseil constitutionnel à vous tout seul, monsieur Karoutchi !

Je partage les propos de Christian Favier. Nous avons essayé de travailler sur ces amendements avec justesse et sérénité, afin de corriger des difficultés que nous avions pressenties dès le mois de décembre dernier, lors de l’introduction du conseil départemental. J’entends bien que l’on renvoie la balle, mais l’on veut mettre en place un étab...

Telle est la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Je rappelle qu’un tiers du territoire de la commune de Nanterre est susceptible d’être concerné. Ce n’est pas rien ! Pensez-vous vraiment que vous pourrez vous passer de l’avis de ce conseil municipal ? Je ne le crois pas !

Nous allons créer des difficultés alors que nous aurions pu favoriser le dialogue, l’harmonie et les décisions prises en commun.

Par cet amendement, nous souhaitons réintégrer la référence au bon fonctionnement des services publics, laquelle a été supprimée en commission. C’est tout de même alarmant ! Dans le texte initial, cette mention introduit une responsabilité à la charge du préfet de région. Plus que tout autre territoire, le périmètre de La Défense recouvre des ...