Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Exactement !

Cet amendement tend à réintégrer une disposition présente dans le projet d’ordonnance initial, et qui visait à exclure les parcs de stationnement du transfert en pleine propriété des biens de l’EPADESA au nouvel établissement. La Défense compte aujourd’hui un peu moins d’une vingtaine de parcs de stationnement pour quelque 22 000 places de par...

Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous e...

Compte tenu des enjeux que nous avons perçus, nous formulons une vingtaine de propositions pour répondre aux lacunes et faiblesses que nous avons identifiées. Nous avons choisi de les organiser autour de sept thèmes : les sept domaines dans lesquels il nous semble que les efforts devraient prioritairement porter. Notre premier thème, c'est de ...

Le travail que nous avons engagé avec ma collègue Nicole Duranton est évidemment loin d'être terminé. Nous avons ouvert un chantier, au gré d'un calendrier de travail erratique lié à la période de suspension des travaux parlementaires. Mais, déjà, notre compréhension de la problématique et, plus largement de notre perception du handicap, autref...

Cette désignation aurait mérité de faire l'objet d'une concertation préalable, surtout dans la perspective du renouvellement sénatorial. D'une manière générale, je regrette la place qui a été celle du groupe auquel j'appartiens au cours des trois années écoulées.

Le groupe communiste et républicain non plus.

C’est ridicule !

Cet amendement vise en effet à compléter, dans un souci de parallélisme des droits, l’amendement de Mme Procaccia adopté par la commission des lois, lequel a introduit la référence aux dispositions du code du travail relatives à la protection des femmes enceintes en matière de licenciement dans le dispositif prévu à l’article 6. Plus précisémen...

Je le retire également.

Je voudrais en cet instant, pour faire écho au débat entamé hier, saluer le travail des collaborateurs parlementaires et la pugnacité de leurs organisations syndicales, qui n’ont eu de cesse de nous alerter pour demander que le droit commun en matière de licenciement leur soit appliqué. Cet article 6 bis, adopté sous l’impulsion de notr...

Mon intervention sera brève : je dois en effet aller en séance pour débattre des projets de loi et de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. Nous aurons néanmoins l'occasion de revenir sur tous les sujets que vous avez évoqués, madame la ministre, lors de la discussion du budget, qui sera plus que jamais importante pour...

Cet amendement vise à confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les compétences sur le pantouflage aujourd’hui dévolues à la commission de déontologie de la fonction publique. Notre souci est de rendre plus efficace le contrôle de compatibilité qui affiche aujourd’hui certaines lacunes. Si les détenteurs d’un mandat ...

Non, monsieur le président.

La proposition de Mme Rossignol vise à poursuivre le travail entrepris depuis plusieurs années, notamment par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour la reconnaissance des atteintes que peuvent subir les femmes dans le cadre d’un rapport hiérarchique, à plus forte raison lo...

Bien entendu !

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais de la suppression de ce que nous nommons les « emplois familiaux ». Selon nous, la crise de confiance dans l’action publique ne sera pas résolue par l’interdiction des seuls emplois familiaux. Le sujet est b...

Nous aussi ! Ce n’est pas la première fois que nous ne suivons pas l’avis de la commission.

Absolument !

Personne ne demande cela !