Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce que j’entends me surprend beaucoup ! Vous le savez, mes chers collègues, j’ai récemment été rapporteur d’une commission d’enquête, qui n’a malheureusement pas souhaité retenir mes préconisations ni publier mon rapport. Néanmoins, ce que j’ai pu constater jusqu’à maintenant est tout à fait contraire à ce qui vient d’être dit, à savoir que le...

Ce n’est pas vrai !

La rédaction actuelle de l’article L. 2323-19 du code du travail est la suivante : « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l’entreprise, ainsi que lors de l’...

Cet amendement vise à garantir que le comité d’entreprise pourra recourir à un expert-comptable de son choix, rémunéré par l’employeur, afin de l’aider à préparer les consultations annuelles. Nous entendons la volonté du Gouvernement de « rationaliser » les consultations, pour qu’elles soient plus efficaces. Toutefois, pour cela, il convient q...

Non, je le retire, monsieur le président.

La disposition que nous venons d’adopter est très utile, car elle introduit une définition. L’amendement n° 256 est un amendement de coordination avec cette disposition. Il vise à introduire la référence à l’agissement discriminatoire « sexiste » dans le règlement intérieur et à rappeler les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le...

Nous estimons que l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines s’apparentent selon nous à une forme de surveillance de masse, menace le respect de la vie privée. Et cela ne nous rassure pas de voir que vous rejetez toutes nos objections et interrogations, messieurs les ministres. Nous avons ici plus précisément en v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe CRC s’est longuement exprimé dans le cadre du débat sur la loi MAPTAM contre la création de la métropole de Lyon. Vous le savez également, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances. C’est donc sans surprise que nous voterons contre ce texte. Sur le ...

C’est bien ce que nous disons !

Oui !

L’amendement n° 30 vise à rétablir le septième paragraphe initial de l’article 1er de cette proposition de résolution, qui prévoyait la publication d’un tableau des activités des sénatrices et sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, dans les réunions des délégations, au sein des structures temporaires et dans les réunions des in...

Cet amendement reprend les préoccupations de mon collègue rapporteur, et j’ai cru comprendre que des propositions seraient faites pour apporter une réponse au problème.

Les membres du groupe CRC, dont l’effectif est faible, s’efforcent d’assumer pleinement leur fonction constitutionnelle de parlementaire. Dans cette perspective, le présent amendement relève de notre volonté de lutter contre l’absentéisme. Nul doute que les présidents de groupe sauraient user avec parcimonie et à bon escient de la faculté que ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne suis pas d’accord avec M. le président de la commission ; il ne s’agit nullement d’un amendement de rigidification. Toutefois, pour tenir compte de ses observations, nous pourrions rectifier cet amendement afin de préciser que le groupe qui demande la création d’une commission d’enquête obtient la fonction de rapporteur pour l’un de ses ...

Monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° 23 et 25, qui sont des amendements de repli, dont les objets découlent des analyses développées précédemment par Éliane Assassi. Les membres du groupe CRC estiment que chaque sénateur, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, doit pouvoir bénéficier en séance publique ...

Le groupe CRC s’oppose radicalement et par principe à l’instauration d’une procédure d’examen en commission, dite « PEC ». Tout amendement doit en effet pouvoir être défendu en séance publique. L’article 44 de la Constitution prévoit que le droit d’amendement « s’exerce en séance ou en commission ». L’interprétation restrictive qui a été faite...

Je ne partage pas l’analyse très optimiste que vient de livrer M. le rapporteur. Certes, les membres de la commission pourront défendre leurs amendements, mais ceux qui n’en sont pas membres le pourront-ils ?

Il s’agit d’un amendement de repli visant à limiter le champ de la procédure d’examen en commission, dans le sens préconisé par le comité Balladur.

Décidément, la courtoisie est de mise dans ce débat !