Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Au contraire !

Qui ferme la résidence universitaire d’Antony ? C’est bien la majorité !

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui que vient d’exposer Mme David et vise à faire respecter l’autonomie des partenaires sociaux. Nous comprenons la volonté du Gouvernement et de la commission de vouloir réduire les dépenses de fonctionnement des OPCA, qui représentent parfois une part trop importante de leur budget. Toutefois, ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique de transparence et de sanctuarisation des ressources du fonds. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que nous entendions prévoir, dans la convention-cadre, que les modalités d’affectation des ressources du fonds soient déterminées de telle sorte que les organismes collecteurs paritaires agréés, les...

Avec cet amendement, nous entendons garantir qu’une partie non négligeable des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera consacrée à la péréquation. En effet, la hausse du chômage ne manque pas d’impacter les ressources des OPCA et des OPACIF, dont les prélèvements sont assis sur la masse salariale brute de...

Cet amendement visait à préserver la professionnalisation. À partir du moment où l’amendement n° 178 a été adopté, nous retirons le nôtre.

Par cet amendement, nous entendons proposer un modèle de réforme du système d’orientation. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, en matière d’orientation, il faut sortir de la déclaration de principe pour agir en profondeur et ne pas en rester à l’accumulation de petites mesures demeurant souvent sans effet. Nous connaissons t...

L’article 3 bis rencontre notre opposition, et ce pour au moins deux raisons. La première est d’ordre formel : la question de la formation du corps des conseillers d’orientation-psychologues, cela a été rappelé, relève d’un décret, le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, et ne peut donc faire l’objet d’une modification par le présent proje...

Cet article 9 fait naître une situation pour le moins paradoxale, où l’État pourrait être partie prenante d’une convention portant sur l’utilisation des ressources du Fonds sans que sa participation financière soit clairement prévue. Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, justifié cette situation par une belle référence à la République, pré...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de repli, visant à préciser que l’article 3 bis porte bien sur le corps désigné des conseillers d’orientation-psychologues, les CO-PSY. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, il ne faut pas ouvrir la porte à un nouveau mode de recrutement parallèle de professionnels dits « d’orientation », s...

Mon groupe votera cet amendement. Cela dit, permettez-moi de vous faire part de quelques réserves. Cet amendement vise à donner au professeur principal un rôle prépondérant dans l’information et l’orientation professionnelle des élèves. Je comprends la démarche de notre collègue consistant à vouloir mieux identifier les acteurs de l’orientati...

Je rappelle que le II de l’article 9 institue la préparation opérationnelle à l’emploi ou POE. Nous ne sommes pas opposés, loin de là, à ce que les demandeurs d’emplois bénéficient du FPSPP pour accéder à la formation ni à ce que les publics les plus éloignés de l’emploi se voient proposer des formations spécifiques destinées à faciliter leur ...

Je reviens sur un débat que nous avons eu en commission et dont les conclusions nous laissent sceptiques. Cet amendement vise à préciser que seuls les salariés volontaires pourront suivre une préparation opérationnelle à l’emploi. Contrairement au rapporteur et au secrétaire d'État, nous considérons que la POE, parce qu’elle vise la satisfact...

Je ne reviendrai pas sur les réserves que vient de formuler Mme David à l’occasion de son intervention sur l’article. L’article L. 6323-1 du code du travail concerne les conditions d’ouverture du droit individuel à la formation pour les salariés. Toutefois, ces dispositions, en raison du troisième alinéa de cet article, ne s’appliquent pas aux...

Si nous sommes opposés au dispositif de la POE, c’est tant en raison de son financement, qui nous semble être encore un cadeau en direction du patronat, que par les débouchés extrêmement « précarisants » qu’il ouvre. En effet, malgré les financements publics et en dépit de ses efforts, le salarié ayant conclu une POE n’aura pas droit à un cont...

CQFD !

L’objet de l’amendement est mal rédigé.

Monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n° 41 et 42, dont les objets sont similaires. Ces amendements, en proposant de supprimer la référence qui est faite dans l’article 4 du projet de loi à la rupture du contrat de travail non consécutive à une faute grave ou à une faute lourde, sont les premiers d’une série dont la...

Le second alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, dans la rédaction proposée par l’article 4, pose une nouvelle fois une condition et impose une contrainte supplémentaire au salarié qui souhaite bénéficier de la portabilité de son droit individuel à la formation : il dispose de deux années après son embauche pour formuler sa demande ...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif destiné à empêcher que l’enchaînement de contrats précaires ne puisse faire écran aux droits que le salarié aurait acquis dans le passé, lorsqu’il bénéficiait d’un contrat à durée indéterminée. Ainsi, un salarié qui aurait accumulé cent vingt heures de droit individuel à la formation, quand il étai...