Questions de Brigitte Gonthier-Maurin

Le commerce extérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le commerce extérieur de notre pays est déficitaire ; il est réalisé pour plus de 60 % avec les pays de l'Union européenne. Cette réalité essentielle, si elle pose la question de la construction européenne, doit sans cesse être rappelée pour que nous ne fassions aucune erreur dans le diagnostic de nos ...

Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur le pôle statistique de l'INSEE, créé à Metz par le précédent Gouvernement. Ce projet de délocalisation de la statistique publique voulu par M. Nicolas Sarkozy et auquel elle s'était opposée en 2008, s'est aujourd'hui concrétisé par l'ouverture le 1er septembre 2011 d'un centre à Metz. Au 1er janv...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Fermeture du département danse du CEFEDEM de Normandie

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision de fermeture du département « danse » du Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) de Normandie programmée pour 2013. Cette décision a été prise en mars 2012 par le précédent ministre de la culture et de la communication, en dépit semble-t-il...

Situation de l'hôpital Foch de Suresnes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'hôpital Foch de Suresnes, établissement de santé privé d'intérêt collectif, suite au non-versement de sommes importantes destinées à des investissements par son propriétaire, la Fondation Foch. D'après les dernières informations dont elle dispose, près ...

Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d'un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. En effet, l'article 21 de cette loi indique q...

Projet de construction des tours Hermitage à La Défense

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de construction des tours Hermitage à Courbevoie dans le quartier de La Défense. Il est prévu la construction de deux tours de 323 mètres de haut chacune pour accueillir notamment 40 000 m2 de bureaux, 35 000 m² de commerces et quelques 500 lo...

Suppression de postes au lycée professionnel Valmy de Colombes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée professionnel Valmy de Colombes pour la rentrée 2012. Elle indique que depuis le 15 mars, une grande partie de l'équipe enseignante de cet établissement, classé en zone d'éducation prioritaire, est en grève pour réclamer la restitution d...

Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le versement, toujours non intervenu, de la subvention consommation 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). Après une forte mobilisation en fave...

Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dégradation de l'accès à l'offre publique de soins dans les Hauts-de-Seine, au travers des projets de restructuration menés par l'agence régionale de santé (ARS). Il en est ainsi de l'hôpital public Antoine-Béclère à Clamart qui couvre actuellement quinze communes du sud des Hauts-d...

Mise en place du dispositif CLAIR dans les établissements scolaires

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opacité totale quant à la mise en place du « label » CLAIR dans 100 établissements sur le territoire national, annoncé comme devant être opérationnel à la rentrée 2010. Elle tient à souligner que la non-communication par le ministère de la liste de ces établissements ainsi que de ceux qui se verront attribuer...

Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires. L'UFC-Que Choisir a rendu publiques les conclusions d'une enquête visant à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales et à appréc...

Aménagement de l'île Seguin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'aménagement du site exceptionnel que constitue l'île Seguin qu'il est fondamental de préserver. Le projet « Baguet-Nouvel » d'aménagement de ce site, qui a été décidé sans réelle concertation, inquiète vivement les riverains des communes avo...

La rentrée scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, alors que la mise en œuvre de la RGPP et le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ont déjà provoqué la disparition de 56 000 postes en quatre ans, la rentrée de 2011 ne signera pas la fin de la destruction programmée du service public de l'éducation nationale. Ainsi, 16 000 nouveaux postes seront supprimés, dont 9...

Devenir du CNED et de ses missions de service public

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir du centre national d'enseignement à distance (CNED) et de ses missions de service public. Elle rappelle que le CNED est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe dont la mission de service public est de dispenser et promouvoir un ense...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,… M. Guy Fischer. C'est la vérité ! Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l'apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d'in...

Statut juridique de Pôle emploi

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut juridique de Pôle emploi. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, à savoir Pôle emploi, figure à l'annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n...

Réforme de la formation des enseignants

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme de la formation des enseignants. Plusieurs rapports émanant du ministère pointent de réelles difficultés dans la mise en place de la masterisation. En juillet dernier, un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale alertait l...

Manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux. Depuis la rentrée, le collège Maréchal Leclerc de Puteaux accueille près de 800 élèves, ce qui en fait le troisième collège le plus important des Hauts-de-Seine. À cause du manque...

Situation de la résidence universitaire d'Antony

Mme Brigitte Gonthier-Maurin rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 13446 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Situation de la résidence universitaire d'Antony », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.