Questions de Brigitte Gonthier-Maurin

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des centres municipaux de santé (CMS), au regard de la situation du centre municipal de santé de Colombes. En effet, la nouvelle majorité municipale de Colombes va démanteler le centre municipal de santé de Colombes en supprimant les consultations des spé...

Réforme de l'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, dans les Hauts-de-Seine, de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Elle rappelle avoir déjà interpellé le Gouvernement dès février 2014 (question écrite n° 10428 Journal officiel. Questions. Sénat. 23 juin 2014, p. 1552), sur...

L'école de la République dans le cadre des événements actuels

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a une semaine, dix-sept de nos concitoyens ont été assassinés lors d'actes terroristes perpétrés durant trois jours, du siège de Charlie Hebdo au magasin Hyper Casher. Au travers de ces actes, ce sont les fondements de notre République et ses valeurs q...

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés d'application de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour les victimes de traite, au regard de la situation des employés du 57 boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement de Paris pour laquelle elle a déjà sais...

Recrutement des enseignants (crise du recrutement)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'encadrement des loyers. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur », a introduit un dispositif durable d'encadrement des loyers, en complément du décret pris en application de la loi n° 89-4...

Perte de moyens pour les établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine pour la rentrée scolaire 2014-2015 suite à l'annonce des projets de dotation globale horaire. Dans les Hauts-de-Seine, département atypique à bien des égards et notamment concernant les établissements du second degré, l'évolu...

Frais d'inscription aux épreuves du CAP et du BEP

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère illégal de frais réclamés aux élèves qui souhaitent s'inscrire aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). Elle a, en effet, été alertée de cette pratique dans l'académie de Par...

Port du foulard et neutralité du sport

Mme Brigitte Gonthier-Maurin demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de lui indiquer la position du Gouvernement français à la suite de la décision de l' « International football association board » (IFAB) d'approuver le port du voile et du turban sur les terrains de football. Cette décision est en contradiction flagrante avec le ...

Déroulement de carrière en cas de détachement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 7698 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Déroulement de carrière en cas de détachement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déroulement de carrière en cas de détachement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement de carrière des fonctionnaires de l'État en détachement. Elle souhaite interroger la ministre sur la situation des agents de La Poste ayant conservé leurs grade et statut de la fonction publique d'État et qui sont actuelleme...

Maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de Garches

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de maintenir l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital « Raymond Poincaré » de Garches. Cette unité médicale, unique en France, a la spécificité d'offrir à des enfants et adolescents atteints de graves tumeurs une thérapeutique médicale basée sur des soins clin...

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007, et le passage aux responsabilités et compétences élargies, de 2008, textes dus à l'initiative du précédent gouvernement, ont placé les universités en situation de grande difficulté. L'autonomie a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budg...

Prise en charge de l'endométriose en France

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard français dans la prise en charge de l'endométriose, alors que la lutte contre cette maladie a été reconnue comme objectif de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, objectif repris par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Parlemen...

Menace de fermeture de l'hôpital Beaujon

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'accès aux soins des populations du nord des Hauts-de-Seine, au regard du regroupement, décidé et engagé, des activités des hôpitaux Beaujon et Bichat. Elle rappelle que ces deux hôpitaux possèdent, aujourd'hui, une capacité cumulée de 1 400 lits. Or, le projet de leur ...

Place des RASED dans le dispositif de refondation de l'école

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la place qu'occuperont les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le dispositif de refondation de l'école. La politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le gouvernement Fillon a fortement mis à mal les RASED, puisque plus de 5 000 postes d'enseign...

Port du foulard et neutralité du sport

Mme Brigitte Gonthier-Maurin demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de lui indiquer la position du Gouvernement français et les démarches qu'il compte engager face aux décisions de certaines instances internationales du sport qui ont autorisé le port par des sportives d'un « foulard », voire d'un « hijab », en contradiction flagr...