Questions de Brigitte Gonthier-Maurin

Moyens alloués à l'université de Nanterre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation globale de fonctionnement allouée à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense. Pour 2009, la dotation globale de fonctionnement doit augmenter de 7,5 % par rapport à 2008. Et même si les moyens alloués à la mise en sécurité et à l'accessibilité des locaux aux p...

Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de deux sites de production en France du groupe pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb. Ce groupe a décidé de se désengager de son site de Meymac, en Corrèze, d'ici mi-2010 et de celui d'Épernon, en Eure-et-Loir, à la fin 2009. Ce qui signifierait la suppression d...

Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). En octobre dernier, les fonctionnaires du Sétra, installé à Bagneux dans les Hauts-de-Seine, ont appris par la presse, leur déloc...

Enseignement supérieur

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. « Une mesure dangereuse, hypocrite et contre-productive » :… (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Josselin de Rohan. C'est lamentable ! Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … voilà le commentaire qu'inspirent à quatre sc...

Mouvement lycéen

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, en septembre dernier, sur France 2, évoquant la réforme du lycée, vous invitiez les lycéens à s'emparer du débat. M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. C'est ce qu'ils ont fait ! Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ils vous ont, semble-t-il, pris au mot,… M. Françoi...

Délocalisation des personnels de la statistique publique

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du projet de délocalisation à Metz des personnels de la statistique publique. En effet, le 2 septembre à l'Élysée, le Président de la République a annoncé à une délégation d'élus de Moselle, très inquiets des conséquences économiques et sociales des prochaines ...

Devenir des conseillers principaux d'éducation

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conseillers principaux d'éducation (CPE). Pour la première fois en 2007, ce corps, qui compte plus de 12400 agents, est en diminution. Or, chaque année, les sorties sont évaluées autour de 500 CPE. Le programme vie de l'élève prévu dans le cadre de la loi de finances de 2007 devait per...

Application des nouveaux programmes du primaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application des nouveaux programmes du primaire. Le conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui s'est réuni le 22 mai dernier, a voté pour la suspension du projet de nouveaux programmes du primaire que le ministre prévoit d'appliquer dès la rentrée 2008. Elle indique que si l'avis du CSE n'est que co...

Mouvement lycéen

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, la mobilisation dans les établissements scolaires s'amplifie. M. Paul Raoult. C'est important ! Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Aux manifestations et actions qui se succèdent la violence policière n'est pas la réponse qui convient. Partout en France, des conseils d'établ...

Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable, dite loi DALO, dans le département des Hauts-de-Seine. Elle lui rappelle que le département des Hauts-de-Seine dispose de revenus non négligeables. C'est même le département le plus riche de France. Pour ...

Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'usine Areva T&D de Montrouge. Elle lui rappelle que depuis le 10 janvier 2008 les salariés de cette unité de fabrique des transformateurs de mesure, destinés aux professionnels de l'énergie, sont en grève pour sauver les 89 emplois qui sont aujourd'hui menacés par...

Réforme de la carte judiciaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire et sur ses conséquences sur les conseils de prud'hommes dans les Hauts-de-Seine. Elle lui rappelle que ce département compte deux conseils prud'homaux, l'un à Nanterre et le second à Boulogne, où plus de 10 000 affaires sont traitées chaque année. D...