Interventions de Brigitte Lherbier

Madame la rapporteure pour avis, votre analyse est très claire et judicieuse. Nous avons tous la volonté de lutter contre les harcèlements, mais nous sommes unanimes : créer un nouveau délit ne semble pas très pertinent. Souvent, les auteurs sont des jeunes qui ne se rendent pas compte de ce qu'ils font et qui cherchent à s'amuser. C'est effe...

Nous sommes très meurtris par les noyades du 24 novembre. Il est également très fréquent de retrouver des corps. Toute la côte est touchée. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a dénombré 143 interventions sur la zone de Gris-Nez depuis le début de l'année 2021. Je rappelle qu'il s'agit d'une association à but non lucratif, essentie...

Dans ces familles, l’assistante familiale est entourée et elle n’est pas toute seule avec le jeune. Il y a d’autres jeunes placés plus âgés, les aînés, c’est toute une famille. Il ne s’agit pas d’une femme qui vieillit dans la solitude.

Notre littoral nordiste a connu voilà peu son naufrage de migrants le plus meurtrier. Le mercredi 24 novembre dernier, au moins 27 personnes sont mortes noyées au large de Calais. Parmi elles, il y avait 7 femmes et 3 jeunes. Leur embarcation serait partie du Dunkerquois, peut-être de Loon-Plage, pour tenter de rejoindre l’Angleterre. Ils ont ...

Je suis Nordiste. De véritables drames se déroulent à Calais. Recueillez-vous des informations sur les passeurs lors des entretiens avec les réfugiés ?

L'« apaisement » est un mot qui est revenu souvent. J'ai eu, parmi mes élèves, beaucoup d'étudiants d'origine algérienne. Ils veulent savoir ce qui s'est passé et se tournent vers les historiens. En revanche, dans les banlieues, les jeunes ne sont pas animés par un désir de recherche historique : ils sont en recherche d'identité ; tout est prét...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Je voudrais attirer votre attention sur la situation actuelle dans le nord de la France. Un nombre important de migrants qui souhaitent gagner la Grande-Bretagne échouent et restent alors sur notre territoire. Hier encore, un camp à Sangatte a été détruit. Habituellement, il s'agit d'hommes jeunes, seuls, mais nous voyons beaucoup en ce moment ...

Permettez-moi de poser une question au nom d'Henri Leroy, qui me tient également beaucoup à coeur. J'étais à Roubaix lors de la conclusion du Beauvau de la sécurité, et j'ai constaté chez les jeunes un véritable espoir qu'il serait grave de décevoir. L'année 2022 devrait être l'année de la création de la réserve opérationnelle de la police nat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de 1864 à 2013, le droit administratif établissait que le silence de l’administration valait rejet d’une demande, sous réserve d’exceptions ciblées, par exemple pour l’attribution des autorisations d’urbanisme. Or, comme vous le savez, une réforme menée sur l’initiative du présiden...

Partant de ce constat, notre second principe directeur réside dans le maintien d’un équilibre entre les conditions d’une bonne administration et les droits du public. C’est précisément le sens de la réécriture de l’article 1er que nous vous présenterons lors de la discussion des articles. Alors que la proposition de loi initiale supprime purem...

Nous partageons la volonté de l’auteur de la proposition de loi de limiter la marge de manœuvre laissée au pouvoir réglementaire dans l’aménagement du principe selon lequel le silence vaut acceptation, ou SVA. L’amendement n° 7 vise à substituer à la suppression pure et simple des exceptions un encadrement. Les critères proposés sont essentie...

Cet amendement identique vise à supprimer l’article 2.

Il est défendu, madame la présidente.

Favorable.

L’article 5 prévoit que le délai permettant l’acceptation tacite d’une demande commence, le cas échéant, à courir au moment de sa réception par une administration incompétente, comme c’est actuellement le cas pour les demandes pour lesquelles le silence vaut rejet. Or une telle modification pourrait conduire à une administration à recevoir des ...

Cet amendement tend à revenir sur la suppression de l’obligation faite à l’usager de formuler une demande de motivation d’une décision implicite de rejet avant le terme du délai de recours contentieux. En effet, la suppression de cette condition de forclusion pourrait être particulièrement dommageable pour l’administration, qui s’exposerait à ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable.

L'amendement n° 7 vise à substituer à la suppression pure et simple des exceptions réglementaires actuelles une nouvelle rédaction qui encadre plus étroitement les conditions dans lesquelles le pouvoir réglementaire peut exclure l'application du principe « silence vaut acceptation ». L'amendement n° 7 est adopté.