Interventions de Brigitte Lherbier

Je souhaite attirer votre attention sur le recrutement des magistrats. Dans ma région, où s'est déroulé le procès d'Outreau, nous sommes particulièrement attentifs aux valeurs humaines nécessaires pour embrasser cette carrière. Pour avoir dirigé l'Institut d'études judiciaires (IEJ) durant vingt-cinq ans, j'ai aidé les jeunes du département du ...

Les enregistrements d'audiences seront-ils archivés, et pour combien de temps ? Je suis persuadée que les enseignants et les universitaires sauront utiliser avec profit ces documents visuels. Le manque de confiance des Français dans la justice vient aussi du fait que les plus vulnérables sont mal protégés. La justice n'est par exemple pas touj...

Je remercie M. Wahl pour sa présence parmi nous. Souvenez-vous, monsieur le président, nous nous sommes rencontrés voilà quelques années à Lille, à l'Hermitage Gantois, où vous étiez venu proposer aux élus locaux les services d'aide et de surveillance effectués par les facteurs, eu égard à leur connaissance des quartiers. J'étais à l'époque adj...

Vous nous avez dit que la gendarmerie avait trouvé des plis, et que cela allait déclencher des sanctions, des dépôts de plainte, mais par qui ? Les candidats ont-ils réagi ? Ou est-ce une simple procédure administrative ? Vous avez dit que La Poste ne vous a pas semblé suffisamment souple. Qu'entendez-vous exactement par le mot « souplesse » en...

Les imprimeries auront-elles la capacité de produire les documents électoraux en des temps très courts ?

Je voudrais d'abord remercier le président de notre commission des lois d'avoir commencé par déclarer que nous étions tous, unanimement, contre l'idée d'opposer la police et la justice. La police et la justice doivent travailler ensemble. Nous avons tous ici un passé d'élus. Nous sommes sûrs que les magistrats sont chacun à leur place et consti...

Je suis extrêmement satisfaite par l'idée d'avertissement judiciaire. Vous dites que tous les élus ne sont pas réactifs, mais les élus délégués à la sécurité des grandes villes de plus de 100 000 habitants le sont forcément ! Ils gèrent une ville qui peut s'embraser à tout moment... Si l'on pouvait mettre systématiquement en rapport les élus du...

Comme l'a souligné Marie-Pierre de La Gontrie, ces dernières décennies ont connu une évolution positive. On ne peut pas éviter tous les drames, mais on peut soulager les parents. Autrefois, les enfants mort-nés étaient considérés comme des « déchets hospitaliers ». C'était épouvantable pour les parents. J'ai rencontré il y a une quinzaine d'ann...

Il est certes préférable de réaliser l'expertise pendant la garde à vue, mais il est parfois difficile de trouver un expert disponible, par exemple pendant les vacances ou les ponts ! Les amendements COM-2 et COM-5 sont adoptés.

Il n'a pas été simple de mettre en place la formation proposée par le tribunal de commerce de Lille. Toutefois, ce dispositif devrait à mon sens être beaucoup plus systématique.

Ces mesures de sûreté seraient sensiblement similaires à celles qui existent pour les délinquants sexuels et se fondent sur une analyse psychiatrique. Dispose-t-on d'une évaluation affinée des analyses psychiatriques effectuées dans les centres de réinsertion ? Les psychiatres qui seront amenés à donner leur avis sur la dangerosité sont-ils for...

Monsieur le secrétaire d’État, les écoles viennent de rouvrir, mais la circulation du virus et de nombreux variants arrivant de toutes parts continue d’inquiéter beaucoup de Français. Quant aux parents d’élèves, ils sont en partie soulagés de pouvoir retrouver une vie professionnelle, mais la situation épidémique de notre pays les amène à s’in...

Monsieur le secrétaire d’État, merci de votre réponse rassurante. Je tiens à vous rappeler que vous êtes le garant de la protection de l’enfance. Je pense à toutes les démarches sanitaires qui concernent les petits, mais aussi aux cas de maltraitance familiale, qui se multiplient en cette période de crise sanitaire. Il ne faudrait pas que les d...

Ce texte présente l'intérêt de nous rappeler les difficultés dans l'accès au numérique, notamment concernant la justice. Le développement intensif du numérique en matière de justice intéresse le ministère de la justice, comme l'a tout particulièrement montré l'ancienne garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet. Il est toujours positif que nous at...

La constitution d'une réserve pour une localité semble tout à fait intéressante, surtout s'il y a danger manifeste et abandon de propriété. Un problème se pose quand on ne connaît pas les propriétaires du lieu abandonné. La recherche des héritiers, après un décès, peut être longue. Ne pensez-vous pas que les notaires s'opposeront au fait que l...

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 4 mars dernier. Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur le fond de ce texte, qui deviendra demain un outil supplémentaire de lutte contre les incivilit...

Les collectivités peuvent vendre les bâtiments si elles ne peuvent pas les entretenir.

Même si nous suivons la réunion à distance, nous souhaiterions pouvoir donner notre point de vue, monsieur le président.

Dans certaines villes du Nord, des femmes sont venues se laver tout habillées dans des piscines. La situation était gênante pour les autres personnes, mais il s'agissait d'un problème d'ordre sanitaire, relevant du règlement intérieur de la piscine. Le port du burkini est d'un autre ordre ; c'est une provocation, une manière de montrer son ref...