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Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des lois a rétabli la procédure de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduite par le Sénat en première lecture. Nous nous en félicitons ! Néanmoins, certains aménagements ont été ajoutés, notamment la contraction de trois à deux mois du délai dans lequel un avis...
Je défends un amendement identique à ceux qui ont été déposés par MM. Jean-Pierre Grand et Gérard Collomb, que je remercie de leurs propos. Selon moi, la région doit conserver son rôle de coordinateur en matière de développement économique, tout en permettant aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements d’exercer leurs compéte...
