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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Que nous soyons membres ou non de la CDCI de notre département, nous avons tous déjà été témoins, au cours de ces derniers mois, de la difficile mise en œuvre des nouveaux schémas de coopération départementale. À titre d’exemple, dans mon département de la Haute-Garonne un projet de fusion sur deux proposés initialement par le préfet a recueill...
Parmi les collectivités s’étant prononcées favorablement, faisant parfois contre mauvaise fortune bon cœur, combien se sont légitimement plaintes du « trop peu » qui leur était laissé pour réussir ces mariages de raison ? Nous le savons, l’harmonisation des compétences, de la fiscalité et les questions des personnels ne se règlent pas en un cl...
Gagnés par la lassitude, voire par un vrai ras-le-bol, certains maires m’ont confié être prêts à rendre les clés aux représentants de l’État le 31 décembre prochain si on ne leur laissait pas le temps de se préparer sereinement à de telles fusions. En tout état de cause, je soutiendrai cette proposition de loi.
