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Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle en intégrant les intercommunalités aux conseils territoriaux de santé.
Cet amendement tend à associer l'ensemble des collectivités territoriales volontaires – je dis bien : volontaires – aux conseils territoriaux de santé et à leurs instances représentatives.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle en intégrant les intercommunalités aux conseils territoriaux de santé.
Cet amendement tend à associer l’ensemble des collectivités territoriales volontaires – je dis bien : volontaires – aux conseils territoriaux de santé et à leurs instances représentatives.
Cet amendement vise à prendre en compte le conventionnement médical des praticiens, en particulier en secteur 1, dans l'appréciation de l'offre de soins.
Cet amendement vise à la prise en compte des problématiques particulières, sociales, économiques, environnementales ou géographiques, dans la qualification de l'offre de soins.
Cet amendement vise à prendre en compte le conventionnement médical des praticiens, en particulier en secteur 1, dans l’appréciation de l’offre de soins.
Cet amendement vise à la prise en compte des problématiques particulières, sociales, économiques, environnementales ou géographiques, dans la qualification de l’offre de soins.
Cet amendement vise à la création d'un volet métropolitain du projet régional de santé co-élaboré et co-adopté par les l'ARS et les élus des territoires.
Cet amendement vise à la création d'un volet métropolitain du projet régional de santé co-élaboré et co-adopté par les l'ARS et les élus des territoires.
Cet amendement vise à la création d’un volet métropolitain du projet régional de santé co-élaboré et co-adopté par les l’ARS et les élus des territoires.
Cet amendement vise à la création d’un volet métropolitain du projet régional de santé coélaboré et coadopté par les l’ARS et les élus des territoires.
Cet amendement vise à prendre en compte le temps d’activité médicale et le temps effectif de consultation dans l’indicateur territorial de l’offre de soins.
Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cet amendement vise à prendre en compte le temps d'activité médicale et le temps effectif de consultation dans l'indicateur territorial de l'offre de soins.
Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
