Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Fabien Gay a raison : la question est complexe. En réponse à Ronan Dantec, je dis que, oui, effectivement, le Parlement a son rôle à jouer et que, oui, il faut faire preuve de transparence à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens. Quelle est la meilleure solution dans la situation actuelle ? Il est urgent d’apporter une réponse ; sinon, nou...

Madame Filleul, vous souhaitez encadrer le dispositif dans le temps. Or c’est précisément la raison d’être de cet article 14 : faire en sorte que le régime applicable favorise la mise en place des installations dans un délai raisonnable. Par ailleurs, votre amendement est inopérant sur un plan juridique, car c’est non pas le ministre chargé de...

Disons-le une fois pour toutes, il y a urgence. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je le rappelle, les terminaux méthaniers flottants sont des navires et sont, de ce fait, soumis au droit international maritime : il ne s’agit donc pas d’ICPE. Les mesures que vous proposez, ma chère collègue, ne permettent pas de gagner du temps, objectif principal de cet article 14. C’est pourquoi la commission demande le retrait de vos deux...

Nous souhaitons donner un peu de souplesse au dispositif. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Cet amendement vise à compléter le contenu de l’étude qui sera demandée à l’exploitant du terminal méthanier flottant. Les députés ont adopté cette disposition, qui nous permettra d’avoir une idée précise des émissions de gaz à effet de serre induites directement ou indirectement par ce terminal et, pour sortir d’une approche carbocentrée, de ...

Il ressort des travaux de notre commission qu’un bilan annuel serait excessif et contraignant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je crois savoir que notre collègue Agnès Canayer a effectivement veillé à ce que les élus et les collectivités territoriales soient informés de l’évolution de ce projet. Qu’elle soit remerciée pour son engagement. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis. Prendre la parole pour parler d’archéologie préventive après notre collègue Pierre Ouzoulias exige beaucoup d’humilité.

J’ai tout de même cherché à savoir de quoi il était exactement question : la zone où l’on envisage de construire ce terminal a été, à un moment donné, étendue sur la mer, dans une région qui a été massivement bombardée lors d’une période bien sombre de notre histoire. Le passionné de patrimoine que je suis en profite pour exprimer tout son resp...

La procédure d’avis de la commission de suivi de site compétente n’a aucun effet sur les délais de réalisation du projet. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 435. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 434, qui vise à préciser la coordination et la compétence des deux BEA – mer et risques industriels –, paraît en r...

Ces dispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA. Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire ...

Cet amendement me semble intéressant pour renforcer la maîtrise des conséquences environnementales du projet visé par l’article 14. La commission émet un avis favorable.

Mon cher collègue, j’approuve votre objectif : mieux réguler la publicité lumineuse dans une double logique de sécurité d’approvisionnement et de sobriété. La rédaction de votre amendement me semble assez adaptée, puisqu’il s’agit de confier ce pouvoir de régulation au ministre chargé de l’énergie. Peut-être pourrait-on encore l’améliorer en c...

Nous allons sans doute parler longuement de la consommation d’électricité à l’article 16. Cette volonté d’économies, ou de sobriété, peut effectivement se décliner à l’infini. Faut-il organiser les matchs le samedi soir, dans des stades entièrement éclairés ? Ne vaudrait-il pas mieux les programmer le dimanche après-midi comme au temps de notr...

La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement. J’ai bien entendu ce que Mme Véronique Guillotin a dit. Je sais que Gérard Longuet, très impliqué sur ces dossiers dans la région Grand Est, est intervenu dans ce sens. Ce sous-amendement vise à conserver les améliorations rédactionn...

Il s’agit là d’un point essentiel. La rédaction de l’amendement est cohérente avec le cadre juridique créé par la loi Climat et résilience, coconstruit avec le Sénat, qui prévoyait des compensations en France ou en Europe des émissions de gaz à effet de serre issues des vols intérieurs. Je rappelle que seuls deux exploitants de centrales à ch...

Nous avons débattu de ce sujet en commission et je n’y reviens pas. Il ne nous semble pas pertinent de cibler exclusivement l’adaptation au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme l’a précisé Mme la ministre, le montant figurant dans le projet de décret s’élève à 27, 50 euros. J’émets un avis défavorable.

Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le re...