Les amendements de Bruno Belin pour ce dossier
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Mon cher collègue, sur le fond, je comprends votre demande ; mais certains dispositifs existants la satisfont déjà, des commissions préfectorales notamment. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Les articles 20 et 20 bis me permettent tout d’abord de saluer la profession des routiers dans son ensemble. À première vue, ce soutien n’a pas de rapport avec la défense du pouvoir d’achat ; mais Dieu sait qu’elle a montré toute son importance, en matière d’aménagement du territoire notamment – c’est ce qui intéresse notre commission –,...
En guise d’introduction à ce débat, je dirai un mot de notre proposition. Vous savez dans quel contexte l’article 21, l’article « huile de friture »
Il ne faut pas raconter de carabistouilles à nos concitoyens. Quoi que l’on pense de l’opportunité de soutenir la frite, jusqu’à encourager son inscription au patrimoine immatériel de l’humanité – un certain nombre de collègues des Hauts-de-France y seront favorables, j’en suis sûr
… il faut y voir clair sur cette question. À la demande du président Longeot et de Didier Mandelli, nous avons organisé deux jours d’audition ; ainsi le Sénat a-t-il pu faire preuve de son sérieux habituel et notre commission a-t-elle pu étayer la proposition qu’elle va vous soumettre. Les constructeurs ont bien compris que, d’ici à 2035, soi...
Nous demandons au Gouvernement de nous remettre, avant la fin de l’année, un rapport sur les conséquences d’une autorisation de l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant pour véhicules.
M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai en vous faisant part de mon regret que le ministre de l’économie et des finances soit parti avant la fin de la discussion générale.
Je pense que le Sénat mérite l’écoute complète du ministre. Cela étant dit, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption du présent projet de loi sous réserve des modifications qu’elle y a apportées pour les quatre articles relevant directement de ses compétences. Nous exprimons cette val...
Là aussi, je vous renvoie à une question que j’ai posée au Gouvernement le 3 novembre 2021, dans laquelle j’évoquais l’erreur Fessenheim. Il faudrait, sous l’autorité de Sophie Primas, et sur ces thèmes liés à l’énergie, chers à Daniel Gremillet, que le Sénat s’intéresse fortement à la question du vieillissement des centrales nucléaires – usure...
S’ajoute à ces décisions notre retard sur le déploiement des énergies renouvelables, en particulier en matière d’éolien marin et de photovoltaïque. Enfin, le projet de loi comporte à mon sens un angle mort majeur : il ne traite pas de la notion de sobriété énergétique. La formule est connue : l’énergie la moins chère est celle que l’on ne dépe...