Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » sont les premiers que nous examinons dans le cadre de ce budget. Ils nous sont présentés quelques mois après que nous avons voté la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 et la loi du 24 janvier 2024 d'orientation et de programmation ...

Pour ce qui concerne le chiffrage, nous prendrons acte de votre bonne volonté sur le sujet du financement du logement, qui reviendra certainement au cours de la discussion. Avis favorable.

J'ai bien écouté l'intervention de notre collègue Jérôme Durain. Il convient de remettre les chiffres en ligne. Les budgets de la formation sont stables. S'ils semblent passer de 43 millions d'euros à 29 millions d'euros en raison de mesures de périmètres, par exemple des travaux, le socle est le même. Certes, les besoins de formation sont lé...

C'est comme sur la question des centres de secours ou des Sdis. Nous avons besoin d'une copie nationale, car les acteurs concernés par la rénovation des casernes comprennent à la fois les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les bailleurs sociaux, comme vous l'avez rappelé à raison. A...

Internet peut en effet être un fléau. La police nationale et la gendarmerie sont cependant déjà très mobilisées sur cette politique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

De nombreuses auditions et travaux ont été menés sur le sujet, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité et de la Lopmi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Plusieurs amendements ont pour objet la mise en place d'indicateurs. Je suis pour ma part toujours réservé sur ce type d'outils. Comment s'en sert-on ? Qu'en fait-on ? C'est comme les rapports ! Une fois qu'ils ont été remis, ils sont rangés et rien ne change. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À ...

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remercier nos collègues de la pertinence de nos échanges ce soir, ainsi que les personnels de la commission des finances, dont le travail nous permet d'avoir des débats de qualité. §

M. Pillefer a souligné tout l'intérêt de ces dispositions excellemment rédigées par notre collègue Jean-Baptiste Blanc. Il s'agit bel et bien de renforcer la lutte contre la fraude en précisant les conditions de paiement des dettes.

M. Pillefer a souligné tout l’intérêt de ces dispositions excellemment rédigées par notre collègue Jean-Baptiste Blanc. Il s’agit bel et bien de renforcer la lutte contre la fraude en précisant les conditions de paiement des dettes.

Nous avons longuement débattu de la DGF. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est tout aussi essentielle, car il s'agit d'une recette de fonctionnement. Les élus locaux avaient entendu les promesses de l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à savoir le secrétaire d'État chargé du budget du président Ho...

Nous avons longuement débattu de la DGF. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est tout aussi essentielle, car il s’agit d’une recette de fonctionnement. Les élus locaux avaient entendu les promesses de l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à savoir le secrétaire d’État chargé du budget du président Ho...

J'ai l'impression que nous ne parlons pas la même langue, monsieur le ministre, et que c'est pour cela que vous ne nous comprenez pas. Si vous êtes un jour amené à gérer une collectivité locale comme c'est le cas de nombreux sénateurs – je vous le souhaite sincèrement –, vous comprendrez que, quand on se met au pain sec sur le fonctionnement, ...

J’ai l’impression que nous ne parlons pas la même langue, monsieur le ministre, et que c’est pour cela que vous ne nous comprenez pas. Si vous êtes un jour amené à gérer une collectivité locale comme c’est le cas de nombreux sénateurs – je vous le souhaite sincèrement –, vous comprendrez que, quand on se met au pain sec sur le fonctionnement, ...