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Les interventions de Bruno Belin sur ce dossier
349 amendements trouvés
16/01/2024 — Sous-Amendement N° I-432 4ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Adopté)
MM. Sautarel, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi, Milon, Mmes Dumas, Marie Mercier, MM. Henri ...
Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour chaque commune nouvelle dont l'arrêté de création a été pris avant le 2 janvier 2023, l'attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1358 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 300 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
08/12/2023 — Amendement N° II-1081 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Mouiller, Karoutchi, Bas, Bouchet, Reichardt, Pellevat, Panunzi, Mme Micoul...
Après l'article 49 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : «, après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalori...
08/12/2023 — Amendement N° II-525 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
M. Pellevat, Mme Berthet, MM. Belin, Henri Leroy, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 ...
08/12/2023 — Amendement N° II-523 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Joseph, Noël, MM. Belin, Panunzi, Cédric Vial, Henri Leroy, Genet, Mme Belrhi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 1...
07/12/2023 — Amendement N° II-1357 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1356 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1278 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatil...
I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
07/12/2023 — Amendement N° II-894 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Estrosi Sassone, Richer, Dumont, MM. Daniel Laure...
Après l'article 49 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique, après le mot : « convention », il est inséré le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir le caractère annuel de la convention d...
07/12/2023 — Amendement N° II-893 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Richer, Dumont, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Jea...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/12/2023 — Amendement N° II-545 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
MM. Bas, Rapin, Mme Noël, MM. Jean Pierre Vogel, Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques, Berthet, MM. Anglars, ...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II de l’article 1609 quinquies C est ainsi modifié : a) Au a, les mots : « et aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent installées avant le 1 er janvier 2019 » son...
07/12/2023 — Amendement N° II-191 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Pointereau, Mmes Bellurot, Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars, Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouc...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création...
07/12/2023 — Amendement N° II-70 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Panunzi, Cadec, Mme Lassarade, MM. Houpert, Guérini, Pellevat, Darnaud, Cédric Vial, Pernot, Mme Aeschlimann, M. ...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques mené...
06/12/2023 — Amendement N° II-982 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Tombe)
Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Chatillon, Mmes Deseyne, D...
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne Remplacer le chiffre : 5059 par le chiffre : 5064 Exposé sommaire : Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes : · +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents ...
06/12/2023 — Amendement N° II-522 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Joseph, Noël, MM. Belin, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Genet, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-82 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin, Joseph, M. Henri Leroy, Mmes Lopez, Paulin...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
05/12/2023 — Amendement N° II-745 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
I. – Alinéas 50 à 57 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et...
05/12/2023 — Amendement N° II-744 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 4 200 000 Concours spécifiques et administration 5 500 000 4 200 000 Soutien à la stérilisatio...
05/12/2023 — Amendement N° II-743 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une...
