Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Gilles pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a comparé la suppression du dispositif du droit à l'image collectif (DIC) avant son terme à un changement des règles du jeu en cours de match. Les arguments utilisés pour anticiper la fin de ce dispositif ne sont pas pertinents. Ainsi, lorsqu'on met en avant le coût de cette mesure, il est nécessaire de le rapporter à l'augmentation des taxes e...
En ce qui concerne l'exonération de cotisations dont bénéficient les sportifs au titre de leur droit à l'image collective (DIC), M. Bruno Gilles a regretté que l'on modifie la règle du jeu en cours de match. Ce dispositif, créé récemment, est censé s'appliquer jusqu'en 2012. Il est d'autant plus souhaitable de respecter cette échéance que ce di...
