Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

À propos de ce texte, on a évoqué le cheval de Troie ; pour ma part, je parlerais plutôt de sophisme. Dans le paradoxe d’Achille et de la tortue, on fractionne en petits segments le chemin à parcourir pour démontrer que jamais Achille ne rattrapera la tortue. Vous, vous fractionnez la difficulté pour masquer des conséquences dont nous ne cesso...

Cela étant, cette technique des petits pas derrière laquelle vous vous cachez ne pourra rien contre l’effet domino qu’engendrera la mise en œuvre du mécanisme que vous êtes en train d’armer avec cet article : il emportera tout ! Mes chers collègues, vous allez créer une filiation sociale, sans rapport avec la biologie et, pour ce qui concerne ...

Ce texte est comparable à une valise à double fond : l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe cache le recours à la PMA et à la GPA. Le marché se trouve sur internet. Le 11 novembre dernier s’est tenue une sorte de foire aux techniques procréatives organisée par une clinique privée de l’Illinois ! Voilà le ...

La gauche est de moins en moins sociale, elle n’est pas franchement libérale, mais elle est devenue passionnément libertaire !

Je voudrais revenir sur votre dernière intervention, madame la ministre, qui condense en quelque sorte tous les arguments que nous contestons dans votre défense de ce projet. Vous avez prétendu, tout d’abord, qu’il n’y avait pas de modèle de la famille : finalement, tout se vaudrait, et le pire serait encore l’existence même d’un modèle. C’es...

Madame la ministre, il s’agit non pas de dégrader tel ou tel comportement familial, mais de reconnaître, en tant que représentant de l’État, l’importance de l’existence d’un modèle familial. Car le système le plus protecteur reste pour l’instant le père, la mère et les enfants.

J’en viens maintenant à la question centrale : les enfants. Vous avez, madame la ministre, utilisé à plusieurs reprises le terme de « droit à l’enfant ». Vous avez même parlé du « désir d’enfant », qui serait plutôt, en l’occurrence, le « désir pour l’enfant ». Ce qui fonde notre opposition radicale à ce texte, c’est que vous ne prenez garde ...

Madame la garde des sceaux, peut-être vous souvenez-vous qu’en présentant la motion référendaire je vous avais donné acte d’un d’accord entre nous : ce projet de loi est une réforme de civilisation. Je vous donne acte d’un autre accord entre nous : le mariage ne dissocie pas la conjugalité de la filiation, comme vous venez de l’indiquer dans v...

Je m’efforcerai d’appuyer les démonstrations du doyen Gélard et de Jean-Jacques Hyest. Madame le garde des sceaux, on ne peut pas balayer, comme vous l’avez fait, l’argumentation du doyen Gélard. En réalité, il existe bien deux règles : la règle prévue à l’article 55 de la Constitution, selon laquelle l’autorité des traités et conventions est ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec l’examen de l’article 1er, le cœur du texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, des différentes voies possibles, vous avez choisi la plus radicale. Votre texte est une décl...

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement. Elle porte sur un sujet qui me paraît grave, dans la mesure où il y va de nos délibérations, dont je crains qu’elles ne soient affectées, voire altérées.

J’ai rendu tout à l’heure hommage à la franchise et à la sincérité de Mme la ministre. Plusieurs d’entre nous avaient indiqué que cette loi pouvait être un cheval de Troie : le Gouvernement nous a répondu que les choses étaient claires et que la PMA et la GPA étaient écartées. Or nous avons pris connaissance, cet après-midi, d’un entretien de ...

Ces propos sont troublants, car ils tendent à prouver que le Gouvernement ne met pas tout sur la table, mesdames les ministres. Il est parfaitement clair que vous avez adopté une véritable stratégie du découpage. C’est une sorte de valise à double fond que vous nous présentez : un fond, que l’on nous présente, et un autre, qui est caché.

Absolument, cher collègue ! C’est qu’il est indispensable que nous puissions avoir une délibération éclairée. Si votre projet de loi est ainsi découpé, comme en tranches de salami, …

… je pense que cela porte préjudice à l’intelligibilité de la loi. Dans le même ordre d’idées, puisqu’il s’agit finalement de régulariser des situations de « bébés Thalys », il est permis de s’interroger sur ce qui pourrait constituer un détournement de l’ordre public français. À cet égard, je voudrais vous citer un extrait du rapport de la m...