Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années que je siège dans cette assemblée, j’ai vu passer de nombreux textes, mais jamais ne n’ai senti le poids d’une telle responsabilité. Cette responsabilité devrait nous amener, sur quelque travée que nous siégions, à nous poser troi...

Ce projet de loi est une tromperie aujourd’hui au sujet du mariage et de l’adoption, mais aussi de la PMA ; à cet égard, il est clair qu’il va régulariser des situations de fraude. Peut-on l’accepter ? Il sera une tromperie demain, parce que l’engrenage nous conduira au bout du compte à la GPA. Chers collègues de la majorité, quels sont ce pro...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons reçu ce matin par e-mail l’appel d’un collectif de juristes internationaux, lequel a également été publié dans l’hebdomadaire français Valeurs A ctuelles.

Ces juristes issus de nombreux continents, ces voix qui nous parviennent de pays sources pour l’adoption nous rappellent que le droit international, lequel est fondé sur le droit universel, c'est-à-dire non pas le droit français, européen ou américain, mais le droit de tous les humains

Je défendrai en même temps les amendements n° 110 rectifié, 266 rectifié et 111 rectifié, qui ont un objet commun : les droits de l’enfant. Ces quatre amendements visent en effet à tirer les conséquences de grands textes juridiques internationaux, dont le premier, qui certes ne s’impose pas aux États, est la Déclaration de Genève sur les droit...

Ces deux amendements ont un même objet : favoriser le débat. Or, nous le voyons bien, dans le pays, cette envie de débattre est réelle. Dès lors que l'on touche à des sujets aussi importants, il est nécessaire d’en passer par là. L'amendement n° 112 rectifié vise à prévoir la consultation du Comité consultatif national d'éthique à chaque fois ...

Mon intervention vaudra également défense des amendements n° 261 rectifié, 262 rectifié, 258 rectifié et 122 rectifié. Le code civil, en proclamant le principe d’indisponibilité du corps, proscrit toute location de ventre pour la GPA. Nous souhaitons simplement que le recours à la GPA soit expressément interdit dans le code civil. Nous voulo...

Il s’agit de modifier le code de la santé publique. En effet, au cours de l’ensemble de nos débats, nous avons constaté que les techniques médicales de procréation comportent un risque quant à l’accès aux origines. Nous souhaitons donc solennellement pointer cette faille et, par le biais de cet amendement, instituer le principe de la levée de ...

En déposant cet amendement, j’ai souhaité revenir sur le principe de précaution, qui concerne tous les sujets. Il a émergé pour la première fois en 1992, sous la forme du principe 15 de la déclaration de Rio. En 1995, lors de la discussion de la loi Barnier, le législateur l’a repris et reformulé. Ensuite, l’ensemble de nos débats qui ont condu...

Si le texte que nous examinons devient loi, l’adoption pour les couples de même sexe sera autorisée. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux parents d’indiquer, par disposition testamentaire, les conditions dans lesquelles ils souhaitent que leurs enfants soient adoptés s’ils venaient à décéder. Certes, les cas seront peut-être fort r...

Les amendements n° 116 rectifié, 117 rectifié et 118 rectifié visant tous trois à préserver l’intérêt des enfants, je ne vois pas pourquoi il n’est proposé de les examiner que maintenant. Ce sujet ayant déjà été abordé lorsque nous avons entamé l’examen des amendements portant articles additionnels, je considère qu’ils sont défendus. Ils tenden...

Je commencerai par formuler deux remarques. Oui, l’article 38 de la Constitution permet parfaitement au Gouvernement de légiférer par ordonnances. Oui, il est vrai que, par le passé, des gouvernements dont nous étions proches ont eu recours à ce moyen pour légiférer, y compris pour intervenir sur certaines dispositions du code civil. Cela ét...

Comme l’a parfaitement souligné Yves Détraigne, il s’agit d’instaurer un dispositif souple permettant de réaliser les actes usuels. Une telle disposition apporterait une valeur ajoutée dans la vie pratique et quotidienne des uns et des autres.

Par souci de cohérence, nous proposons d’introduire dans le code de l’action sociale et des familles le principe que nous défendons depuis le début de ce débat : l’éducation d’un enfant incombe à ses père et mère.

Aristote disait que la source de la sagesse est dans la réalité des choses, car les choses ne savent mentir. Je pense que les mots ne sont pas seulement les instruments du vocabulaire. Les mots d’une langue expriment une appréhension du monde. Nous pensons avec les mots, nous rêvons avec les mots, …

… nous chantons avec les mots. Les mots sont des traces qui nous emmènent beaucoup plus loin que la syntaxe, la grammaire et le vocabulaire.

M. Bruno Retailleau. Gramsci l’avait déjà souligné : les batailles politiques doivent d'abord être gagnées sur le terrain culturel

M. Bruno Retailleau. Ce que vous faites, avec cet article, c’est aligner le droit… Madame Benbassa, nous n’avons pas la même couleur politique, ni d’autres couleurs non plus, d'ailleurs

Monsieur Placé, quelles que soient nos couleurs politiques, le respect doit s’imposer et nous devons pouvoir nous écouter, tout simplement.

Ce que je dis, c’est que cela ne revient pas au même d’employer le mot « parents » ou les mots « père » et « mère », parce que ces derniers mots renvoient à une ascendance, et cela fait une grande différence. Le mot « parentalité », qui a souvent résonné ici, ne désigne pas la même chose que le mot « parent » : il désigne une fonction éducative...