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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/03/2005 — Amendement N° 91 au texte N° 20042005-172 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Retailleau
Après l'article 22, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... COMPTE-EPARGNE TEMPS Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la monétisation du compte-épargne temps. Un article y serait intégré et il aurait pour objet de prévoir la monétisation du compte-épargne temps dans l'ensemble ...
22/03/2005 — Amendement N° 90 au texte N° 20042005-172 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Retailleau
Après l'article 22, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'ensemble de la fonction publique, le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier, dans des conditions ou selon des modalités prévues par décret, d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des période...
22/03/2005 — Amendement N° 89 au texte N° 20042005-172 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Retailleau
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article 41, peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct et par contrat à dur...
