Respect des principes de la république

Monsieur le ministre, vous avez montré beaucoup de bienveillance dans vos propos à l’égard de l’instruction en famille, mais c’est oublier d’où vient l’article 21 : il est issu, comme l’a très bien dit le rapporteur pour avis, de la volonté du Président de la République de supprimer l’instruction en famille. La rédaction initiale de l’article,...

Tout d’abord, monsieur Sueur, si nous n’avons pas examiné la proposition de loi que j’avais déposée, c’est parce que nous avons discuté une autre proposition de loi constitutionnelle, que j’avais déposée avec Philippe Bas. Et si j’ai proposé l’inscription à l’ordre du jour de ce dernier texte, c’est parce que son objet était beaucoup plus large...

Voulons-nous réaffirmer des principes républicains ou, une fois de plus, renoncer et abdiquer ? Pour tout dire, le parti que je visais, le Parti égalité et justice, qui semble être, selon un certain nombre de spécialistes, une officine de l’AKP, avait présenté aux cantonales, dans le Bas-Rhin, des candidats. Il en a ensuite présenté, en 2017, ...

Madame la ministre, lorsque vous fermez la mosquée de Pantin, il y a des problèmes et c’est compliqué. Il a d’ailleurs fallu que le juge fasse un effort, vous le savez très bien. Au reste, vous nous proposez une formulation législative pour que la fermeture des cultes soit plus opérationnelle. Pour notre part, nous proposons d’adopter un certa...

Il me semble que c’est le président de la commission des lois qui avait demandé ce vote relatif à l’article 45 de la Constitution… Je tiens à rappeler un point. La Ve République est un régime au parlementarisme très rationalisé. Faisons très attention, nous qui nous plaignons souvent de l’affaiblissement du Parlement. J’entends régulièrement ...

Je remercie le président François-Noël Buffet d’avoir soumis au vote de la commission des lois la question de l’application de l’article 45 de la Constitution, car il aurait très bien pu ne pas le faire. Pour autant, je pense que cet article 45 est devenu un instrument de torture contre le Parlement !

Nous sommes attachés à l’article 45, comme aux articles 40 et 41 de la Constitution, laquelle est notre loi fondamentale. Mais si l’on anticipe chaque fois les censures du Conseil constitutionnel, on ne fera plus rien du tout. Comme disait le général de Gaulle, en France, la seule Cour suprême, c’est le peuple français. Il faut en tenir compte ...

Il s’agit d’un amendement quelque peu technique et je sais d’avance que la commission va me demander de le retirer, comme satisfait. Je voudrais donc simplement expliquer pourquoi j’ai souhaité le présenter. L’objet de l’article 1er de ce texte est bien entendu de garantir la neutralité des services publics, quel qu’en soit le mode de gestion....

Les deux exceptions, portant sur les établissements d’enseignement privés sous contrat et sur les Espic, ne m’avaient pas échappé. Je voulais m’assurer que toutes les formes contractuelles de la commande publique étaient bien couvertes, comme elles l’étaient dans la jurisprudence initiale de la Cour de cassation, qui était assez large. Dans un ...

Bien sûr, nous allons soutenir l’amendement de Michel Savin, qui a reçu un avis favorable de notre commission. Tout d’abord, on le sait bien – vous avez rappelé à cet égard, monsieur le ministre, un cas récent en Île-de-France –, l’Observatoire de la laïcité avait indiqué qu’il était possible d’interdire le burkini dans les piscines publiques,...

Récemment a eu lieu le procès intenté par le président de la FCPE contre Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l’éducation nationale, procès gagné par M. Obin. Je voudrais citer le témoignage, entendu à cette occasion, de Mohamed Sifaoui, qui est en France l’un des bons spécialistes des mouvements salafistes, notamment. Il déclarait qu...

… que sont les piscines et les lieux de baignade artificielle, comme l’a jugé le Conseil d’État. Soutenons l’amendement de Michel Savin, mes chers collègues !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte aurait pu porter le nom de Samuel Paty. Il aurait aussi pu porter le nom d’Arnaud Beltrame, auquel, par le hasard du calendrier, nous avons rendu hommage aux Invalides voilà trois ans presque jour pour jour. Nombre d’entre nous ont formé le vœu, dans cette cour minérale ...

Autre dommage collatéral : celui qui est fait à la liberté de l’instruction, vieille liberté républicaine consacrée par Jules Ferry et par Clemenceau. Puisque tout le monde cite aujourd’hui Clemenceau, le Vendéen, je voudrais apporter ma contribution. Le 17 novembre 1903, dans cet hémicycle, Clemenceau déclarait : « Parce que je suis l’ennemi ...

Puisque vous voulez lutter contre tous les séparatismes, monsieur le ministre, faites en sorte que le Gouvernement sursoie aux 400 000 ou 500 000 euros qu’il donne chaque année à l’UNEF. Le Gouvernement a nommé, la semaine dernière, un représentant de ce syndicat au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce qui est totalement con...

Je soutiens les amendements déposés par Mme Delattre, qui préside la séance de ce soir, et par Mme Valérie Boyer. Je comprends ce que Marie-Noëlle Lienemann vient de dire, mais je crains que le texte que l’on nous promet sur la protection de l’enfance ne puisse s’insérer dans notre calendrier avant longtemps. Je crains également que, même si c...

Il est évident que cette mesure peut nous diviser. J’ai écouté les arguments des uns et des autres et j’ai relu les débats qui ont précédé l’adoption de la loi de 2004 : finalement, rien n’a changé ; il y a le même clivage entre la droite et la gauche – le ministre en plus, si j’ose dire, mais il n’était pas député à l’époque…

Avec les mêmes arguments – tolérance, non-laïcisation de la société – que ceux que j’entends ce soir, la loi de 2004 qui concernait aussi l’école publique n’aurait jamais été votée, mes chers collègues – c’est évident. Or qui s’en plaint de nos jours ? Demandez aux directeurs d’école ou aux enseignants : cette loi est une réussite. Aujourd’hui...

M. Bruno Retailleau. Aujourd’hui, nous devons avoir le courage de ne pas laisser seuls les enseignants et les directeurs ; nous devons prendre nos responsabilités et voter une mesure que nous avons déjà votée il y a un an et demi.