Interventions en commissions de Bruno Retailleau

président du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient. - La question des chrétiens d'Orient et des minorités nous a mobilisés au-delà de nos appartenances partisanes. Dans l'histoire du Sénat, ce groupe est un de ceux qui a réuni le plus d'adhérents, le plus rapi...

Plusieurs paroisses recueillent des familles. Y a-t-il une coordination entre l'épiscopat français, les autorités confessionnelles des autres religions et le ministère de l'intérieur, qui est aussi le ministère des cultes ?

Plusieurs paroisses recueillent des familles. Y a-t-il une coordination entre l'épiscopat français, les autorités confessionnelles des autres religions et le ministère de l'intérieur, qui est aussi le ministère des cultes ?

Je salue le travail des deux rapporteurs. Ils envisagent une réforme systémique en plusieurs étapes. Je ne puis approuver cependant l'augmentation de la CAP qu'ils proposent. Mieux vaut réfléchir à son universalisation, puisque chaque foyer compte désormais cinq, six ou sept écrans... C'est prendre les choses à l'envers que de proposer une augm...

Je salue le travail des deux rapporteurs. Ils envisagent une réforme systémique en plusieurs étapes. Je ne puis approuver cependant l'augmentation de la CAP qu'ils proposent. Mieux vaut réfléchir à son universalisation, puisque chaque foyer compte désormais cinq, six ou sept écrans... C'est prendre les choses à l'envers que de proposer une augm...

Nous sommes admiratifs du fait que cette proposition de loi ait pu être adoptée par nos deux assemblées dans un délai de moins de six mois. Le Sénat a, pour sa part, adopté une attitude constructive. Toutefois, même si tout le monde partage le principe d'affecter la bande des 700 MHz aux communications électroniques, la précipitation pour obten...

Si j'ai bien compris, l'indemnisation des trois sociétés de diffusion fera l'objet d'une convention transactionnelle entre l'État et les opérateurs. En revanche, les conséquences du réaménagement des bandes de fréquences seront supportées par les opérateurs télécom concernés, comme lors du transfert de la bande des 800 MHz.

président du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d'Orient du Sénat.- Mon cher collègue, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir accepté le principe d'une réunion commune, ce qui permet à M. le ministre, dont l'agenda est extrêmement chargé, d'économiser son temps. Le groupe de liaison ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir éclairé très largement les membres de la commission des affaires étrangères et du groupe de liaison. Nos travaux sur la question des réfugiés se poursuivront avec l'audition de Bernard Cazeneuve. Par ailleurs, je vous rappelle que la question syrienne fera l'objet d'un débat en séance publique e...

Merci d'être venus nombreux, chers collègues. La réunion est levée à 9 h 40

Le Sénat a pour rôle d'améliorer le texte en dehors de toute considération politicienne...

À ceux qui ricanent, je poserai une seule question : pourquoi ceux qui exploitent les microphones sensibles sont-ils indemnisés par un fonds spécial, sans recours à une expertise préalable par l'Inspection générale des finances (IGF), alors que ce n'est pas le cas pour les diffuseurs ? Pourquoi avoir deux poids et deux mesures ? La commission d...

La première commission du dividende numérique que j'ai présidée pendant deux ans avait tenu entre 70 et 80 réunions. Combien de réunions de travail la CMDA a-t-elle organisées ?

Trois, en dehors de la réunion d'installation. Les fétichistes du calendrier considèrent qu'il faut absolument lancer le processus avant l'euro 2016. Le véritable enjeu de cette affaire était de remplir le tiroir-caisse de l'État pour la défense. On sait désormais que le produit de la vente aux enchères abondera le budget général de l'État et n...

L'article 40 relatif à l'irrecevabilité financière nous conduit à soutenir la position de notre rapporteure car il ne nous laissait d'autre choix que de solliciter les opérateurs. Je pense que nos collègues de la commission des affaires économiques ne m'en voudront pas. Les opérateurs de télécommunication ont pris en charge le réaménagement d...

Qui ne manquera pas de s'exprimer à son tour.

Nous ne faisons pas une question politique de cette proposition de loi. Je félicite notre rapporteure d'avoir défriché un terrain très aride mais où poussent à foison les acronymes, qui sont autant d'obstacles à la compréhension de qui n'est pas averti. Mais sous ces dehors techniques, le sujet, au fond, ne l'est pas. La plate-forme TNT est la ...

C'est moi qui, en 2007, ai porté l'objectif d'une couverture d'au moins 95 % de la population, avec possibilité pour le CSA de prévoir une couverture par département. Pourquoi veut-on ici supprimer cet objectif ? Je ne suis pas d'accord. N'oublions pas que la TNT, c'est la diffusion gratuite. Si vous souhaitez reculer, libre à vous, mais nous n...

On va dans le mur depuis le départ. La plupart des opérateurs techniques estiment que retenir la date du 5 avril, c'est prendre des risques. Pour quels avantages ?

Il n'en faudra pas seulement pour 1,7 million de foyers équipés de paraboles.