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Naturellement, la Grèce resterait dans l’Union européenne et continuerait de bénéficier des 35 milliards d’euros qui lui sont versés chaque année au titre des fonds structurels et de la politique agricole commune. Au reste, s’il n’est pas possible de conclure un accord fondé sur le donnant-donnant, je pense qu’un ajustement monétaire serait peu...
M. Bruno Retailleau. Dans votre conclusion, monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Gouvernement souhaitait revenir devant nous et consulter le Parlement ; vous avez parlé de l’Assemblée nationale, mais j’imagine que vous vouliez parler de l’Assemblée nationale et du Sénat ! En vérité, il importe que le Parlement dans sa totalité s’expri...
Comme vous l’avez vous-même affirmé, monsieur le ministre, esquissant même un certain nombre de possibilités, la zone euro ne peut plus rester dans son état actuel ; elle a besoin d’un pilotage politique. Comment organise-t-on les convergences, notamment fiscales ? Nous devons répondre à cette question. Une autre question se pose, que nous dev...
Cela viendra !
Vous avez raison !
Qu’en pense-t-il ? Nous pourrions le lui demander !
J’ai entendu Pascale Gruny indiquer, à raison, qu’elle maintenait son amendement. Notre groupe y tient beaucoup. Je voudrais faire quelques remarques très simples, pour que les choses soient claires. Nous sommes un peu irrités de voir dit, à travers la presse, que le temps législatif est trop long. Regardez simplement cet exemple : on ne cesse...
Il ne faut donc pas s’étonner que les lois soient trop lourdes quand on nous demande de voter des textes, que notre majorité sénatoriale refuse d’ailleurs d’adopter, pour ensuite revenir dessus. Par ailleurs, on essaie de simplifier. Or que fait ce texte avec la loi Hamon ? Il crée encore un nouveau seuil, toujours de nouveaux seuils. Une fois...
M. Bruno Retailleau. Le rapport avait été demandé avant !
Oui !
Il faut quatre mois bien sûr !
Que de défauts !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici repartis pour une nouvelle lecture, la dernière, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Je sais que certains, y compris au sein du Gouvernement, souhaitaient en finir très vite avec la discussion ce texte, mais tel n’a pas ...
La première vous concerne personnellement, monsieur le ministre : nous sommes heureux de vous revoir. §
Ce n’est pas une tare, monsieur le ministre !
Nous poursuivrons les débats en ayant pour seule préoccupation l’intérêt général. Nous avons confiance en votre sincérité, en votre esprit d’ouverture, mais vous êtes en quelque sorte victime d’une ligne politique qui n’est pas la vôtre, celle qu’affirma le Président de la République lors de son discours du Bourget, avant de se convertir à l’éc...
D’ailleurs, s’il n’en avait pas été ainsi, pensez-vous un seul instant, mes chers collègues, que les sénateurs socialistes se seraient abstenus en première lecture ? Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale porte l’empreinte du Sénat et du travail de sa commission spéciale. Entre autres avancées, j’évoquerai le travail essentiel de F...
Ces apports du Sénat ont été conservés par les députés. Pour autant, le travail est-il terminé ? Bien sûr que non ! Ce texte ne doit pas être une occasion manquée. Nous souhaiterions revenir sur de nombreuses dispositions, notamment celles qui ont été excellemment défendues par Catherine Deroche, en particulier en matière de droit social. Même...
Je terminerai en évoquant les professions réglementées du droit. Il y a eu acharnement : à qui ferez-vous croire, monsieur le ministre, que la déréglementation outrancière de ces professions permettra de gagner ne serait-ce qu’un dixième de point de croissance ? À personne ! Ces professions ont simplement été jetées en pâture à votre majorité, ...
Alors, écoutez-nous et tenez compte de ce que nous vous disons. Je suis certain que, au fond, vos positions ne sont pas si éloignées des nôtres.