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La modernité, mes chers collègues, c’est la diversité.
J’aime beaucoup les jardins à la française, mais la réforme territoriale ne doit pas être un exercice de géométrie euclidienne, car elle concerne des hommes, des femmes et des territoires. Le troisième principe me paraît tout aussi important. Alors que nous voulons un texte décentralisateur, vous nous proposez, madame la ministre, monsieur le ...
De ce fait, vous vous interdisez de faire de véritables économies et toute réforme substantielle de l’État. Voilà la vérité ! Certains membres du Gouvernement éprouvant, comme moi d’ailleurs, une passion pour Clemenceau, je rappellerai qu’il considérait qu’il fallait en finir avec la centralisation tombée aux mains d’un État anonyme. L’État n’...
Un phénomène d’aspiration nationale s’est produit. Nous voulons donc un texte audacieux, mettant en œuvre une décentralisation et non pas une recentralisation. Nous disons oui à l’emploi et à la plénitude de la formation professionnelle aux régions. Même si, monsieur le secrétaire d’État, la moutarde de Dijon monte au nez de certains, sachez q...
À ce stade, je rappellerai qu’un certain procès qui s’est déroulé en Vendée a donné lieu en première instance à de premières conclusions. S’il n’est pas question pour moi de porter une appréciation sur le jugement rendu par un tribunal, …
… je pense néanmoins que le temps est venu pour le législateur d’éclaircir les relations entre l’État et les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, en matière de conseil et de contrôle de légalité. À cet égard, je vous conseille la lecture du rapport de Jacques Mézard. Il y parlait déjà de passoire et évoquait un système à bo...
Mais peu importe les responsabilités !
Travaillons pour l’avenir, mes chers collègues ! Pour conclure, permettez-moi de rappeler ce que disait Tocqueville.
Selon lui, la décentralisation n’avait pas seulement une valeur administrative. Elle avait en même temps une portée profondément civique, car elle multipliait les occasions pour nos concitoyens de s’occuper des affaires publiques. Elle les accoutumait aussi à user de leur liberté. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous en...
M. Bruno Retailleau. Soit vous restez prisonniers de votre logique, qui nous mènera droit dans le mur, soit vous saisissez la main que vous tend le Sénat en acceptant ses amendements, et nous travaillerons alors pour l’intérêt supérieur. Telle est, je pense, la marque du Sénat : travailler pour la République et pour la France !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la première fois depuis deux ans, le Sénat est allé au bout de l’examen d’un projet de loi de finances. Cela vous a beaucoup mobilisé, monsieur le secrétaire d'État, pendant trois semaines, cela a mobilisé de nombreux sénateurs, pas seulement ceux de la commission d...
Nous l’avons profondément modifié pour deux raisons. La première, c’est que la politique économique du Président de la République ne marche pas. Elle ne parvient pas à inverser la courbe du chômage. §Depuis deux ans et demi, on compte un demi-million de chômeurs de plus.
Toutes catégories confondues, 5 150 000 Français sont concernés par le chômage. C’est si vrai que le ministre du travail a avoué qu’il s’agissait là d’un échec. Cette politique économique ne marche pas parce qu’elle ne parvient pas à réduire la dette, non plus que le déficit.
En 2014, pour la première fois depuis le pic de la crise, en 2009 et en 2010, le déficit ne sera pas réduit par rapport à l’année précédente. La dette continue d’augmenter tant et si bien qu’elle atteindra vraisemblablement, avant dix-huit mois, 100 % de la richesse nationale. Quant à la croissance, elle est toujours en panne et vous échouez à...
… parce que le Président de la République et le Gouvernement ont une vision météorologique de l’économie : après les averses viendra forcément le beau temps, après les coups durs viendront des jours meilleurs. Or l’avenir, en particulier l’avenir économique, il se surmonte, il ne se subit pas. Voilà la première des raisons pour lesquelles nous...
J’entends encore la ministre de l'écologie nous expliquer qu’il se posait un problème constitutionnel, alors qu’elle savait que c’était un mensonge. Quel manque de courage ! L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, se voit privée de ressources ! De grands projets, dans l’ouest et dans l’est, au nord et au su...
(Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.) Le Président de la République lui a répondu que, si les recettes exceptionnelles n’étaient pas au rendez-vous, il serait bien temps de trouver une solution en janvier 2016 !
Oui, mais de quelle légèreté, monsieur Assouline ! § Croyez-moi, rejeter le budget militaire a été pour nous un cas de conscience. §Oui, parce que nous sommes solidaires de nos soldats ! Et c’est parce que nous ne les oublions pas que nous avons voulu leur dire que nous ne sommes pas dupes, que les sommes inscrites sont à l’évidence insuffisan...
Je veux enfin saluer tous les rapporteurs – les rapporteurs spéciaux, bien évidemment, mais aussi les rapporteurs pour avis –, le vice-président de mon groupe, Philippe Dallier, qui a été très présent, ainsi que les collaborateurs du Sénat et de nos groupes qui ont énormément travaillé et très peu dormi. Le pays méritait cet effort important. ...