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Je suis d’accord !
Avant tout, je tiens à remercier M. le rapporteur. L’exercice qu’il mène est compliqué. Il s’est beaucoup investi dans l’examen du présent texte, qui renferme un grand nombre d’articles, et je lui sais gré des précisions qu’il vient de nous apporter. Je tiens à réagir à ses propos au regard de l’intervention de Valérie Létard. Les conventions...
… M. le rapporteur vient de nous le dire. Au reste, dans un certain nombre de régions, l’intervention par voie de convention restera à mon sens nécessaire pour prévenir tout jacobinisme régional. Tel est l’esprit des propos que nous avons entendus voilà quelques instants. À cet égard, je me demande si Michel Mercier accepterait de rectifier so...
Très bien !
Je voudrais remercier Jean-François Husson d’avoir mis le problème sur la table. La gestion de l’eau est sans doute l’une des compétences les plus éclatées en France, y compris au sein des grandes directions de l’État. Deux questions différentes se posent : celle de la compétence et celle du financement. Il me semble néanmoins possible de sort...
Très franchement, quand un « coup de grisou » est annoncé, en mer ou ailleurs, la gestion des digues doit être le fait de personnes, techniciens ou élus, situées à proximité. Je sais également que nous ne parviendrons pas à mener les chantiers de stockage de l’eau ou de protection contre les submersions marines et les inondations si la région ...
Et la défense contre la mer ?
Tout cela me paraît bien complexe. C’est d’ailleurs la première fois que j’entends une telle interprétation de l’article 40. J’aimerais que les présidents de groupe puissent en discuter. Les irrecevabilités sont nombreuses – article 40, entonnoir, article 41 – et leur régime est assez clair. J’aimerais comprendre pourquoi l’article 40 n’est pas...
Sinon, j’aurais demandé au rapporteur d’accepter de sous-amender cet amendement afin d’avoir cette garantie, que Mme la ministre vient de nous apporter.
Je souhaite clore les discussions que nous avons eues sur l’article 40 de la Constitution en revenant sur l’interprétation qu’en fait aujourd’hui la commission des finances, à la suite du travail conduit par l’excellent président précédent Philippe Marini. À mon sens, cette interprétation atteint notre droit d’amendement.
L’article 40 peut bien évidemment être opposé à des amendements qui tendent à augmenter les charges non pas de l’État, mais des collectivités. Ce que je mets en cause, c’est l’asymétrie du jugement de la commission des finances. Celle-ci estime que le Gouvernement veut renforcer les compétences des régions et que, par conséquent, tous les amend...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis dimanche dernier, plus que jamais, nous sommes fiers d’être Français. Nous en sommes fiers, car la République française s’est révélée plus forte que le terrorisme. Nous en sommes fiers, car la nation française n’est jamais aussi belle et ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, lors du débat précédent sur les attaques terroristes, nous avons tous tenu à saluer, pour leur rendre hommage, les forces de l’ordre. En ...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, n’y voyez aucun désir de polémiquer, mais, au moment où le Président de la République et le Premier ministre demandent à 10 000 soldats français de se déployer dans la profondeur du territoire pour faire face à un danger intérieur imminent, cette question prend une particulière acuité. Nous devons n...
… mais qui interdit toujours à la grande coalition, dont elle fait partie, de faire décoller ses avions des bases aériennes turques. Pourtant, à mon sens, les Kurdes ne peuvent pas être mis au même niveau que les terroristes de Daech. Monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est un travail énorme. Nous ne vous demandons pas de tout rés...
M. Bruno Retailleau. On ne peut pas aller en Irak pour protéger non seulement les Irakiens et ces minorités dont nous avons la charge depuis si longtemps, mais aussi le peuple français, sans considérer également cette donnée humanitaire. Dans quelques semaines, mes chers collègues, je vous l’assure, il pourrait être trop tard et ce pays pourrai...
Le numérique bouleverse l'ensemble du marché et concerne autant les chaînes privées que les chaînes publiques. Comme l'a expliqué notre rapporteur, l'avis du CSA concernant le projet de décret modifiant le régime de la contribution des services de télévision à la production audiovisuelle montre qu'il n'a pas encore pris la mesure de l'impact du...
Eh oui !
Très bien !