Interventions de Bruno Retailleau

Eh oui !

Oui !

C’est une bonne synthèse !

Nous sommes d’accord !

Très bien !

Belle expression !

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous terminons l’année comme nous l’avons commencée, avec un texte sur l’organisation territoriale. Au mois de janvier a en effet été promulguée la loi MAPTAM. Cet automne, nous avons examiné le projet de loi relatif à la délimitat...

Autant de textes et autant de parcours législatifs marqués par une forme de désinvolture à l’égard du Sénat ! La procédure accélérée a d’abord été engagée sans concertation préalable, sans nous informer non plus, alors qu’il s’agit de textes qui sont au cœur de la mission constitutionnelle du Sénat. Le Premier ministre s’est ensuite engagé à o...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ne venez plus nous dire que vous êtes ouverts, alors que chaque main tendue est refusée !

Ce parcours législatif est également marqué par des contradictions et des incohérences. Les contradictions sont nombreuses. La loi MAPTAM proclame le rétablissement de la clause générale de compétence. Ce texte la supprime pour les départements et les régions. La loi MAPTAM engage la réflexion sur le chef de filat. Ce texte poursuit la réfle...

Pour être dans le vent ? Il est vrai que le département a deux siècles. Quelle horreur, quelle abomination pour tous ceux qui, comme le dit le poète, sont attachés court « au piquet de l’instant » et pour qui la durée, la permanence sont insupportables ! Il faut faire du neuf, peu importe pourquoi ! Il faudrait changer non seulement pour faire...

Je me réjouis que vous soyez d’accord avec moi, madame la ministre. Nulle part en Europe, le rôle de l’État n’a été aussi important dans la constitution de la nation.

Nous avons notre propre modèle d’organisation territoriale. L’Angleterre est une île et se nourrit de ce sentiment d’insularité. L’Allemagne est un pays fédéral, qui a connu quelques parenthèses abominables de centralisation extrême. L’Italie n’était pas un pays fédéral, mais est en passe de le devenir. La Belgique, l’Espagne et même l’Italie ...

N’en déplaise aux jacobins de la rive gauche ou de la rive droite : Paris et le désert français, c’était en 1947. Il y a belle lurette que c’est terminé ! Il nous faut donc bien évidemment nous tourner vers l’avenir pour essayer de conforter l’économie de nos territoires. Or ce n’est certainement pas en diminuant de façon violente les d...

La crise est économique, elle est aussi démocratique et politique. Nous savons bien que, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, les Français manquent de confiance. Avant d’entamer toute réforme territoriale, on devrait se poser la question suivante : allons-nous fragiliser ou renforcer la démocratie locale ? Pour ma part,...

… en attendant demain l’effacement des communes. Or ce n’est pas en faisant remonter chaque décision et chaque compétence d’un échelon supplémentaire qu’on rapprochera les élus des citoyens et la prise de décision du terrain. Une loi d’airain veut que plus une institution est proche, plus elle est aimée, plus les gens participent et plus ils s’...

Il faut avoir ces crises à l’esprit lorsqu’on aborde une réforme comme celle que vous nous soumettez. Le projet que nous allons vous proposer porte une vision de notre organisation territoriale et de la décentralisation. Les amendements qui ont été déposés ont fait l’objet, vous le savez parfaitement, d’un très large consensus en commission, t...

Les régions que vous préparez seront obèses, sans grands moyens financiers. Elles ne seront ni agiles ni fortes. C’est une faute pour l’avenir et une incohérence grave compte tenu des objectifs qui sont les vôtres. De grandes régions requièrent nécessairement des départements. Vous n’avez d’ailleurs pas pu les supprimer, car ils s’imposent, l’...

… quelles que soient les sympathies sénatoriales peut-être, corses parfois, que nous pouvons avoir pour Napoléon Bonaparte. C’était il y a deux siècles ! Le seuil de 20 000 ou de 15 000 habitants que l’on décrète pour essayer de faire passer sous la même toise tous les territoires de France est idiot, …

M. Bruno Retailleau. … car ceux-ci n’ont pas tous la même géographie, la même démographie, la même topographie.