Interventions de Bruno Retailleau

Et alors ?

M. Bruno Retailleau. Il en a plus maintenant !

C’est sûr !

Le débat suscité par Mme Lienemann est intéressant.

Je ne suis pas du tout d’accord avec elle sur le fond, mais je respecte ceux qui ont des convictions affirmées. C’est son cas. Elle a raison de les défendre. Elle rappelle que le Président de la République a pris des engagements. Peut-il s’être trompé en matière de droit de préférence ?

C’est la question qui se pose ! Le problème de la constitutionnalité est également intéressant. Sur le code rural, j’imagine qu’au moment où le dispositif accordant un droit de préférence aux fermiers a été mis en place, le contrôle de constitutionnalité n’a pas pu s’exercer. Je n’incite personne à poser une question prioritaire de constitutio...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, vous nous avez expliqué que le fait que le premier capital de l’entreprise soit le capital humain – et nous sommes bien d’accord sur ce point – devait nous pousser à accorder de nouveaux droits aux salariés. Pourquoi, dans un même élan de générosité, vous limi...

, mais j’espère simplement que Marc Daunis n’a pas les yeux de Rodrigue : Chimène condamne en lui le meurtrier de son père et l’histoire se termine mal !

La défense de cet amendement sera courte, puisque l’article 12 est le miroir de l’article 11. L’article 11 porte sur la cession d’un fonds de commerce, l’article 12, sur le rachat de parts sociales. Ainsi, les mêmes raisons que celles qui nous ont conduits à déposer un amendement de suppression de l’article 11 nous amènent à demander la suppre...

Un élan coopératif !

J’ai bien entendu l’appel angoissé de M. le président de la commission des affaires économiques et je considère que l’amendement est défendu !

Plus on contraindra le modèle coopératif, moins on le rendra attractif ; d’où cet amendement de suppression de l’alinéa 6.

M. Bruno Retailleau. Le capital temps est écoulé !

Exactement !

Un nœud coulant ! (Sourires.)

Pour les départements où l'État a accepté de déléguer les aides à la pierre, ces aides sont gérées par les conseils généraux. Qu'advient-il ?

L'Anah signerait alors avec les communautés de communes ?

S'il n'y a pas d'aides, pourquoi cet amendement ?

Quel moyen le Conseil d'État a-t-il soulevé ?

Une copropriété de deux ou de cinquante lots, ce n'est pas la même chose !