Interventions de Bruno Retailleau

Cela semble lourd, en effet, mais cela aidera à lutter contre les marchands de sommeil. Pourquoi ne pas continuer l'expérimentation ?

Si l'on vote, cet amendement sera adopté. N'est-il pas possible de proposer une rédaction consensuelle ?

Il le sera, avec ou sans l'avis du gouvernement.

Dans le marais poitevin, une procédure engagée depuis plus d'une dizaine d'années est sur le point d'aboutir à l'adoption d'une charte par tous les partis politiques. Ce qui effraie les maires, ce sont les dispositions sur l'urbanisme. Le code de l'environnement dit qu'une charte est opposable aux documents d'urbanisme, et le code d'urbanisme l...

Que signifie l'adjectif « pertinentes » ? S'agit-il de questions de périmètre ? Des dispositions d'urbanisme ? Des dispositions les plus intelligentes ?

Vous souhaitez voir transposer dans les SCOT les dispositions d'urbanisme que la charte prévoit.

Mme Royal l'a fait, pourtant !

Nous avons le même problème, sur trois départements et deux régions.

On peut soutenir l'économie sociale et solidaire sans l'opposer aux autres secteurs de l'économie. Le long-termisme n'est pas la panacée. Une étude portant sur un large échantillon a montré que les entreprises qui distribuent le plus de dividendes sont les entreprises publiques et celles dont les actionnaires principaux sont des financiers... o...

L'économie générale du projet de loi est mauvaise. La France ne produit pas suffisamment de logements. Dans un an, nous verrons bien si la loi a ou non des effets. La GUL aura-t-elle le privilège du Trésor public en termes de saisie sur salaire ? La Vendée est le troisième ou quatrième département pour sa croissance démographique. Je me bats co...

Nous souhaitons donc la suppression de l'article. Sinon, de proche en proche, nous nous engagerons dans une mauvaise direction.

M. Christophe Caresche a déposé à l'Assemblée nationale un amendement pour inclure le privé dans le dispositif. Pourquoi ne pas concevoir une GUL à deux étages avec un premier étage formé par les assurances privées à destination des publics moins fragiles, et un autre à destination des publics fragiles ? Le gouvernement y est-il opposé ? La FFS...

Il serait possible de s'inspirer du mécanisme en vigueur pour les catastrophes naturelles.

Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord le compte n'y est pas. En effet, si l'annonce porte sur deux milliards d'euros, elle doit être comparée aux 6 milliards d'euros du coût des allocations sociales. Le reste à charge est de 4 milliards d'euros. En outre, les départements perdent 476 millions d'euros de recettes en débit de l'engagemen...

La loi de finances n'est pas applicable en juin mais en janvier. Si le taux des droits de mutation à titre onéreux est porté à 4,5 %, je préférerais qu'on l'applique à tout le monde, comme aujourd'hui tout le monde applique celui de 3,8 %. Il faudrait en outre que l'effet de la mesure couvre tout l'exercice 2014.

Le niveau des océans est en train de s'élever, d'où des risques accrus de submersion marine. Quelques jours avant le troisième anniversaire de Xynthia, nous avons manifesté notre désarroi car tous nos efforts pour consolider nos digues étaient réduits à néant du fait de la complexité administrative. Votre prédécesseur a désigné deux inspecteurs...

Avant que vous ne signiez cette instruction ?

Nous l’espérons bien !

M. Bruno Retailleau. Que voulez-vous, cela nous fait vivre…

Le niveau des océans est en train de s'élever, d'où des risques accrus de submersion marine. Quelques jours avant le troisième anniversaire de Xynthia, nous avons manifesté notre désarroi car tous nos efforts pour consolider nos digues étaient réduits à néant du fait de la complexité administrative. Votre prédécesseur a désigné deux inspecteurs...