Interventions de Bruno Retailleau

… mystérieusement d’ailleurs. Tous les présidents de commission ne sont pas là. Par conséquent, si vous voulez mettre en cause nommément des personnes, faites-le au moins en leur présence.

M. Bruno Retailleau. Vive le Vendée Globe !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous arrivons à un point absolument central. En effet, parce qu’il concerne la filiation, l’adoption, il concerne, d’abord et avant tout, l’enfant. Vous avez choisi, madame la garde des sceaux, la voie de la radicalité. Vous n’avez pas...

Votre texte, qui souffre de graves défauts de fabrication, encourt deux types de critiques. Les premières critiques sont d’ordre juridique. Votre texte est critiquable sur le plan constitutionnel, sous l’angle de ce que l’on appelle l’« incompétence négative » du législateur et de l’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi. Je m’expl...

Tout cela n’est pas acceptable ! On sait très bien qu’il est plus compliqué pour ces enfants adoptés de se construire psychologiquement. Ils ont subi une blessure qu’il faut réparer. Oui, madame la ministre chargée de la famille, vous avez l’air de dire que tout cela n’est pas grave, dans la suite logique de ce que vous déclariez jeudi soir, i...

Je sais bien quelle est votre conception de la famille, mais ce que je veux vous dire…

Je termine !

M. Bruno Retailleau. Pour que ces enfants puissent s’identifier à des parents, il faudrait leur proposer une adoption pensable !

Et c’est la ministre chargée de la famille qui parle ainsi !

Ce n’est pas partout la même chose !

Nous n’avons pas la même lecture des décisions européennes !

Permettez-moi de préciser ma pensée, mon raisonnement eu égard aux réponses qui m’ont été apportées sur la compétence négative. Je ne visais pas les articles auxquels vous avez pensé, madame la garde des sceaux. En fait, je visais plutôt l’article 310 du code civil et d’autres articles relatifs à la possession d’état et à la reconnaissance de p...

M. Bruno Retailleau. Elle explique parfaitement les prises de position du Gouvernement en matière de politique familiale en France.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 121 rectifié bis. Je tiens à rendre justice à M. le rapporteur, car, comme l’a dit très justement Philippe Bas, il a tenté de contenir un certain nombre de dommages que le projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, causait en matière d’ad...

J’ai bien compris, madame Benbassa, que vous souhaitiez régulariser la GPA pratiquée à l’étranger. Ce faisant, vous affaibliriez la cohérence de notre droit !

Du reste, même si je ne les partage pas, je respecte vos convictions, qui sont fermes et que vous assumez ; les convictions que j’estime le moins sont les convictions tièdes. Ce projet de loi ouvre le droit à l’adoption. Néanmoins, pour que celle-ci se concrétise, il n’y a pas une infinité de solutions. L’adoption internationale n’en est pas u...

Ce n’est que justice !

Alain Milon nous a apporté une précision importante. De surcroît, il a eu la gentillesse de me dire qu’elle lui avait été communiquée par un magistrat. Madame la garde des sceaux, je me retourne donc vers vous, peut-être aussi vers M. le rapporteur, lui-même ancien magistrat, pour savoir si l’assertion de notre collègue Alain Milon est exacte....

Mon intervention aura une portée plus générale. Madame la ministre, je vous ai interrogée à la suite de l’assertion faite tout à l'heure par Alain Milon, qui reprenait les propos d’un magistrat, assertion selon laquelle « le juge qui prononce l’adoption de l’enfant du conjoint n’a pas à vérifier comment l’enfant a été conçu ». Cela est-il, oui...

Je voudrais, dans le droit fil du propos de Gérard Longuet, m’adresser à Mme la ministre. Président de conseil général, je sais que, dans le cas qui nous intéresse, les conseils généraux de France n’accorderont pas l’agrément pour l’adoption lorsque la demande aura été présentée par un couple composé de deux femmes ou de deux hommes. Nous ne ...