Interventions de Bruno Retailleau

Madame la ministre, il s’agit non pas de dégrader tel ou tel comportement familial, mais de reconnaître, en tant que représentant de l’État, l’importance de l’existence d’un modèle familial. Car le système le plus protecteur reste pour l’instant le père, la mère et les enfants.

J’en viens maintenant à la question centrale : les enfants. Vous avez, madame la ministre, utilisé à plusieurs reprises le terme de « droit à l’enfant ». Vous avez même parlé du « désir d’enfant », qui serait plutôt, en l’occurrence, le « désir pour l’enfant ». Ce qui fonde notre opposition radicale à ce texte, c’est que vous ne prenez garde ...

Madame la garde des sceaux, peut-être vous souvenez-vous qu’en présentant la motion référendaire je vous avais donné acte d’un d’accord entre nous : ce projet de loi est une réforme de civilisation. Je vous donne acte d’un autre accord entre nous : le mariage ne dissocie pas la conjugalité de la filiation, comme vous venez de l’indiquer dans v...

Cet amendement est cosigné par plusieurs dizaines de membres de mon groupe !

Je m’efforcerai d’appuyer les démonstrations du doyen Gélard et de Jean-Jacques Hyest. Madame le garde des sceaux, on ne peut pas balayer, comme vous l’avez fait, l’argumentation du doyen Gélard. En réalité, il existe bien deux règles : la règle prévue à l’article 55 de la Constitution, selon laquelle l’autorité des traités et conventions est ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec l’examen de l’article 1er, le cœur du texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, des différentes voies possibles, vous avez choisi la plus radicale. Votre texte est une décl...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avant de soutenir cette motion référendaire au nom de mon groupe, que je remercie, je veux commencer par rendre hommage à la clarté et à la franchise des propos de Mme la garde des sceaux. Sur ce projet de loi, nous avons peu de points d’accord. Néanmoins, madame la garde des ...

Il s'agit d'abord d’un recul pour la République puisque votre réforme, madame la garde des sceaux, s’appuie sur une conception biaisée non seulement de la loi, mais aussi de l’égalité. C’est d'ailleurs au nom de l’égalité républicaine que vous nous présentez ce texte. Mais quelle est la définition de cette égalité ? L’égalité républicaine, c’e...

Ce sont en effet des sans-voix, car ils ne disposent pas de relais dans les médias. Et si, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégieons, nous acceptions que la loi ne soit que l’expression d’un rapport de forces, que ferions-nous ici ? Sommes-nous convoqués pour n’être que des greffiers qui doivent enregistrer de façon automati...

… parce que « l’homme n’est pas une mère comme une autre », et inversement.

Alors, là !

(M. Gérard Larcher acquiesce.) C’est une évidence qu’il faut rappeler, mais au cœur de laquelle il y a la construction psychologique des enfants.

Nous non plus !

Je citerai ici – c’est le fait du hasard – Sylviane Agacinsky : « La paternité ne sera jamais l'équivalent masculin de la maternité ». §Je suis sûr que vous la gardez, de même, à l’esprit. Au moment où nous discutons de ce texte, c’est le fil rouge qui doit nous guider. En effet, au nom de quelle modernité projetterait-on ces enfants dans une o...

Il se peut qu’un jour, dans de nombreuses années, ces enfants-là nous le reprochent. Un jour, peut-être, en souffriront-ils. La seconde conséquence, madame la ministre, c'est l’engrenage, le processus, que vous mettez en place. Ce texte est un cheval de Troie, et vous ne devez pas mentir aux Français sur ce point : aujourd'hui, le mariage et l...

… et aussi virtuellement, potentiellement, sur un plan juridique, avec la Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, qui tolère parfaitement des régimes différents à condition que les statuts de couple soient différents. Mais, dès lors que vous autoriserez le mariage pour les couples de même sexe, vous ne pourrez, d’après la CEDH, réserve...

M. Bruno Retailleau. J’entends déjà les objections – elles sont d’ailleurs sincères et viennent sans doute aussi du cœur – de tous ceux qui nous diront qu’il n’y a ni PMA ni GPA dans ce texte.

Souvenez-vous de la déclaration d'Élisabeth Guigou ! Souvenez-vous, monsieur le rapporteur, de votre propre déclaration ! À l’époque, les mêmes qui, aujourd'hui, disent « jamais » trouveront à l’évidence les meilleurs arguments pour tout justifier au nom de l'égalité, de la générosité – parce que cela se fait dans d’autres pays… – et du progrès...

Très bien !

Du reste, depuis quand le mandataire aurait-il une compétence plus large que son mandant ? Cela ne tient pas. Conforme à l’esprit de la Ve République, le référendum est tout aussi conforme à la lettre de la Constitution. Je connais le prétexte, habile et fallacieux, que vous avez trouvé pour nous objecter un faux-semblant d’argument juridique...