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J’ai rendu tout à l’heure hommage à la franchise et à la sincérité de Mme la ministre. Plusieurs d’entre nous avaient indiqué que cette loi pouvait être un cheval de Troie : le Gouvernement nous a répondu que les choses étaient claires et que la PMA et la GPA étaient écartées. Or nous avons pris connaissance, cet après-midi, d’un entretien de ...

Ces propos sont troublants, car ils tendent à prouver que le Gouvernement ne met pas tout sur la table, mesdames les ministres. Il est parfaitement clair que vous avez adopté une véritable stratégie du découpage. C’est une sorte de valise à double fond que vous nous présentez : un fond, que l’on nous présente, et un autre, qui est caché.

Absolument, cher collègue ! C’est qu’il est indispensable que nous puissions avoir une délibération éclairée. Si votre projet de loi est ainsi découpé, comme en tranches de salami, …

… je pense que cela porte préjudice à l’intelligibilité de la loi. Dans le même ordre d’idées, puisqu’il s’agit finalement de régulariser des situations de « bébés Thalys », il est permis de s’interroger sur ce qui pourrait constituer un détournement de l’ordre public français. À cet égard, je voudrais vous citer un extrait du rapport de la m...