Interventions de Bruno Retailleau

La question est, quand on s'engage, d'être sûr qu'on ne cache pas des informations quant à la présence de fibre dans le sol...

C'est tout à fait vrai !

Une réunion du comité de surveillance des investissements d'avenir a lieu demain autour de Louis Gallois. Cette question est inscrite à l'ordre du jour. La ministre nous en dira peut-être plus demain.

Oh !

Je me réjouis, car ce nouveau mécanisme référendaire procède d’une double logique positive. La première est de nature institutionnelle. Le général de Gaulle avait déjà introduit dans la Constitution une dose d’expression de la démocratie directe à côté du mécanisme plus général de la démocratie représentative puisque son article 3 précise que ...

Deux éléments me choquent dans les propositions des rapporteurs. Tout d'abord, la suggestion de créer un fichier des élus locaux énumérant les fonctions et mandats qu'ils exercent : quel est le but ainsi poursuivi ? Ce fichier ne risque-t-il pas de contribuer encore plus à désigner ces élus à la vindicte publique ? Pour ma part, je suis très f...

Nos rapporteurs ont parlé de grand-messe. Quant à moi je crois, après cette réunion tenue à Bercy, que la messe est dite... Qu'on le regrette ou non, le cadre ne sera pas modifié, on ne reviendra pas à un opérateur unique et il n'y aura pas d'extinction très rapide du cuivre. Notre responsabilité est donc de faire avec ce que l'on a, tout en l'...

Les pouvoirs publics ont sans conteste apporté les réponses appropriées au problème. Élargissons le champ de notre réflexion en replaçant l'industrie agroalimentaire au coeur de la stratégie de réindustrialisation de notre pays - industrie qui résume d'ailleurs ce qu'est ce pays : la culture gastronomique, l'agriculture de nos territoires, le s...

La création d'un médiateur de l'entreprise fait partie des propositions qui figuraient dans le rapport sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) que j'ai remis au Premier ministre en 2010. La médiation interentreprises en est la concrétisation et je soutiens évidemment ses efforts. En particulier, je connais et je salue l'implication pe...

Il est vrai que j'ai souvent été le miroir, à droite, de cette position d'Edmond Hervé, que je remercie de cette intervention. J'ai toujours été un ardent défenseur de la clause générale de compétence, cette invention française qui nous permet de nous accommoder de notre Etat unitaire, du jacobinisme, et de réaliser, dans la diversité, des acti...

Absolument !

Exactement !

À nos PME !

Très bien !

Belle preuve de modestie !

C’est probable !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rendre hommage à notre excellent président de la commission des finances, auteur de la présente proposition de loi, pour sa ténacité et sa persévérance. Il mène ce combat pour l’équité et la neutralité de la fiscalité numérique, avec Jean Arthuis, depuis plusieur...

Ces deux attitudes sont vouées à l’échec. D'ailleurs, aujourd’hui, dans les pays occidentaux les plus libéraux, les choses changent. Je citerai, pour illustrer cette situation, deux exemples symboliques. Premièrement, en 1998, Bill Clinton faisait passer l’Internet Tax Freedom Act, l’ITFA, loi par laquelle il entendait prohiber toute in...

Le Gouvernement doit désormais résolument porter cette ambition, en France, mais aussi dans les assemblées européennes et au sein du G20. Nous avons aujourd'hui devant nous deux propositions très différentes. Celle de Philippe Marini, très concrète, opérationnelle et qui peut avoir des effets collatéraux, procède par analogie avec la fiscalit...

Plus abstraite que la première, elle se situe à un tel degré d’altitude intellectuelle qu’elle procure, à la lecture, une sorte d’émotion, je dirais même un vrai plaisir.