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4981 interventions trouvées.

Le programme national très haut débit ne fonctionne pas ? Il en est à son tout début ! Comment porter un jugement aussi brutal avant même le démarrage des opérations ? Ma collectivité vient tout juste de commencer à le déployer ! Le très haut débit, ce sont deux infrastructures complémentaires : le mobile et le fixe. Nous avions veillé, lors d...

Le programme national très haut débit ne fonctionne pas ? Il en est à son tout début ! Comment porter un jugement aussi brutal avant même le démarrage des opérations ? Ma collectivité vient tout juste de commencer à le déployer ! Le très haut débit, ce sont deux infrastructures complémentaires : le mobile et le fixe. Nous avions veillé, lors d...

C'est le canal du bas qui est brouillé, or il n'est pas utilisé dans les grandes villes : dans ces zones, il n'y a pas de brouillage.

C'est le canal du bas qui est brouillé, or il n'est pas utilisé dans les grandes villes : dans ces zones, il n'y a pas de brouillage.

Ni à celle qui concerne les zones AMII : quid des subventions aux projets publics ?

Mais à supposer que malgré l'existence du réseau d'un opérateur, une collectivité souhaite financer le sien propre pour déployer un projet public ?

Mais à supposer que malgré l'existence du réseau d'un opérateur, une collectivité souhaite financer le sien propre pour déployer un projet public ?

Certes. Mais la proposition de loi prévoyait un financement public.

Ce serait une erreur que de vouloir faire un small business act à la française, que compliquent les règles de l'OMC et la doctrine concurrentielle de l'Europe. D'autant que l'on peut obtenir la même chose autrement. Les « tests PME » sont ainsi très utiles pour orienter l'action réglementaire... Même chose pour la commande publique. Les grande...

Ce serait une erreur que de vouloir faire un small business act à la française, que compliquent les règles de l'OMC et la doctrine concurrentielle de l'Europe. D'autant que l'on peut obtenir la même chose autrement. Les « tests PME » sont ainsi très utiles pour orienter l'action réglementaire... Même chose pour la commande publique. Les grande...

Je suis prêt à souscrire à l'essentiel des propos que vous venez de tenir tant ils reposent sur des vérités frappées au coin du bon sens. En revanche, vos appréciations sur PSA Peugeot m'apparaissent choquantes. Le ministre du redressement productif, en livrant à la vindicte telle ou telle entreprise, ne prend-t-il pas en effet le risque de jet...

On peut le faire devant le tribunal médiatique mais il est préférable de se donner les moyens de mobiliser des arguments recevables en justice ! Or ce que vous dites sur Peugeot est en décalage avec le reste de vos propos. Les nouvelles règles prudentielles de Bâle 3 et, pour les assurances, de Solvency 2 semblent avoir été mal négociées et so...

Je poserai rapidement quatre questions. Premièrement, une défaillance humaine est-elle à l'origine de la récente panne de votre réseau mobile, et quel en sera le coût global ? Deuxièmement, pensez-vous étendre à la 4G l'accord d'itinérance en 3G que vous avez conclu avec Free ? En ce qui concerne la fibre, le principal motif d'inquiétude des co...

Je poserai rapidement quatre questions. Premièrement, une défaillance humaine est-elle à l'origine de la récente panne de votre réseau mobile, et quel en sera le coût global ? Deuxièmement, pensez-vous étendre à la 4G l'accord d'itinérance en 3G que vous avez conclu avec Free ? En ce qui concerne la fibre, le principal motif d'inquiétude des co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs Joël Guerriau et Serge Larcher, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer l’inscription à l’ordre du jour d’une session extraordinaire de ce débat sur la politique commune de la pêche, ou PCP. Cela va permettre au Sénat d’exprimer sa propre vision sur cette réfor...

Avant de présenter le contenu de la réforme et de nos propositions, je voudrais m’attarder brièvement – c’est en effet le point de départ de la réforme – sur le diagnostic opéré par Mme Damanaki. Ce diagnostic tient en un double constat : l’état des ressources halieutiques est très dégradé – il ne faut pas se le cacher, un certain nombre de st...

Or nous avons des situations très disparates selon les zones, selon les pêcheries. Certaines pêcheries sont menacées, d’autres se sont améliorées : je citerai la sole dans le golfe de Gascogne, l’églefin, le hareng ou le lieu noir en mer du Nord, le cabillaud en mer Baltique. Il faut donc absolument apporter ces nuances dès que l’on aborde ce d...