Interventions de Bruno Retailleau

L'alinéa 16 de la proposition s'oppose déjà à la privatisation des ressources en mer qui constituent un bien public. Je souhaite donc le retrait de cet amendement qui est redondant avec le texte de la proposition de résolution. L'amendement n° COM-7 est retiré.

L'amendement n° COM-8 pourrait recueillir un avis favorable dés lors que le début de l'alinéa serait ainsi rédigé : S'inquiète du phénomène des rejets en mer, mais estime que l'interdiction pure et simple de ceux-ci n'améliore en rien l'état des stocks halieutiques, n'est pas réaliste, et recèle même de graves dangers pour les marins ».

Avis favorable à l'amendement n° COM-3 qui propose une harmonisation sociale par le haut.

Cela dénaturerait l'amendement et poserait des difficultés d'applications énormes, alors que nous sommes aujourd'hui engagés dans la bonne direction en matière d'harmonisation, avec un accord des partenaires sociaux.

Je suis favorable à l'amendement n° COM-9 sous réserve d'une rectification consistant à réécrire ainsi le texte proposé : Insiste pour que la répartition des possibilités de pêche individuelles puisse prendre en compte des critères environnementaux et sociaux, de façon à le rendre plus conforme à la lettre et à l'esprit de notre résolution. L'...

Je suis favorable à l'amendement n° COM-2 sous réserve d'une rectification consistant à régler ainsi le texte proposé : « Demande que l'organisation commune des marchés permette de mieux réguler les prix au débarquement en criée, et facilite les débouchés pour l'ensemble des produits pêchés ».

Dire de façon péremptoire que l'OCM va offrir un débouché, c'est écrire une lettre au Père Noël !

Nous approuvons les conclusions du rapporteur. La France compte plus de 5 000 kilomètres de côtes, d'où une histoire, des traditions, mais aussi un avenir et une économie spécifiques. Or, la pêche a trop souvent servi de monnaie d'échange avec d'autres intérêts européens, ce qui n'a pas été bien vécu par cette profession. Les propositions de...

Nous approuvons les conclusions du rapporteur. La France compte plus de 5 000 kilomètres de côtes, d'où une histoire, des traditions, mais aussi un avenir et une économie spécifiques. Or, la pêche a trop souvent servi de monnaie d'échange avec d'autres intérêts européens, ce qui n'a pas été bien vécu par cette profession. Les propositions de...

Nous approuvons les conclusions du rapporteur. La France compte plus de 5 000 kilomètres de côtes, d'où une histoire, des traditions, mais aussi un avenir et une économie spécifiques. Or, la pêche a trop souvent servi de monnaie d'échange avec d'autres intérêts européens, ce qui n'a pas été bien vécu par cette profession. Les propositions de...

Sur le fond, je suis d'accord avec Jean Bizet, mais sa formulation risquerait paradoxalement d'affaiblir notre position. Pêche artisanale, pêche côtière : ces termes ont des acceptions précises, et ne recouvrent pas la même chose pour nous et pour Bruxelles. Attention à bien ciseler notre rédaction.

Sur le fond, je suis d'accord avec Jean Bizet, mais sa formulation risquerait paradoxalement d'affaiblir notre position. Pêche artisanale, pêche côtière : ces termes ont des acceptions précises, et ne recouvrent pas la même chose pour nous et pour Bruxelles. Attention à bien ciseler notre rédaction.

Sur le fond, je suis d'accord avec Jean Bizet, mais il faut éviter une formulation qui risquerait paradoxalement d'affaiblir notre position. Pêche artisanale, pêche côtière : ces termes ont des acceptions précises, et ne recouvrent pas la même chose pour nous et pour Bruxelles. Attention à bien ciseler notre rédaction.

Météo France est un grand service public, inscrit dans le quotidien des Français et, parfois, dans leurs drames. Il y a deux ans exactement, c'était la tempête Xynthia qui éclatait dans la nuit du 28 février au 1er mars. La consigne de rester calfeutré chez soi, que l'on donne habituellement pour les tempêtes de vent, n'était pas forcément très...

Météo France est un grand service public, inscrit dans le quotidien des Français et, parfois, dans leurs drames. Il y a deux ans exactement, c'était la tempête Xynthia qui éclatait dans la nuit du 28 février au 1er mars. La consigne de rester calfeutré chez soi, que l'on donne habituellement pour les tempêtes de vent, n'était pas forcément très...

où l'on cumule les risques liés à la terre et à la mer. Je n'ai pas le sentiment que le système de constatation pour la pluviométrie soit suffisant en Vendée. Qu'en est-il ? Si je comprends les efforts de rationalisation, Météo France doit mettre le curseur au bon endroit. Pour capter les spécificités des territoires, il faut garder des antenn...

où l'on cumule les risques liés à la terre et à la mer. Je n'ai pas le sentiment que le système de constatation pour la pluviométrie soit suffisant en Vendée. Qu'en est-il ? Si je comprends les efforts de rationalisation, Météo France doit mettre le curseur au bon endroit. Pour capter les spécificités des territoires, il faut garder des antenn...

Cet amendement est clair. Il vise simplement à inclure les services publics dans le champ de l’article 1er A, qui pose un principe général auquel on ne peut être que favorable.

Il sera intéressant d’entendre le Gouvernement, qui a présenté un amendement identique… Déjà, lorsque j’étais rapporteur de la proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, nous avions tenu, Pierre Hérisson et moi-même, après une réflexion juridique, à indiquer que les schémas directeurs territoriaux d’a...

Il faut dire les choses telles qu’elles sont, comme l’a d’ailleurs fait notre collègue de gauche Bernadette Bourzai, en contestant le modèle de déploiement mis en place depuis quatre ans. J’observe que M. le rapporteur et d’autres sont pris en otages. Ils nous disent en effet que cette proposition de loi ne vise à modifier que de façon margina...