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Le texte de la commission se fixe deux objectifs, que nous avons articulés autour de quatre axes. Le premier objectif n’est certainement pas d’ajouter des règles aux règles, car il y en a déjà suffisamment en France. Il s’agit simplement de privilégier une vision plus cohérente et plus globale, pour faire en sorte de mieux combiner les règles ...

On l’a vu, un certain nombre de victimes ont pâti d’une urbanisation mal maîtrisée. Chaque maire aura donc un an pour mettre en conformité stricte les documents d’urbanisme, notamment le plan local d’urbanisme, le PLU, ou encore la carte communale, avec la carte du risque telle qu’elle résulte du plan de prévention des risques. En outre, la d...

Il faut en effet que nos concitoyens puissent adopter les réflexes qui permettront demain, je l’espère, de sauver encore plus de vies humaines. À cette fin, nous prévoyons plusieurs dispositifs. J’en citerai trois. En premier lieu, dès lors qu’un plan de prévention des risques est prescrit, et pas seulement approuvé, il est important que la c...

Nous avons besoin de plans communaux de sauvegarde qui vivent et qui puissent développer leurs effets, notamment en termes de réflexes. Il faut donc prévoir très régulièrement, par exemple, des exercices d’évacuation des zones fortement inondables.

En troisième lieu, nous proposons d’instaurer une journée nationale de prévention des risques naturels. Cette idée nous est venue lors de la visite d’une délégation japonaise, avant la catastrophe survenue dans ce pays. Le Japon est en effet l’un des pays, avec les Pays-Bas, qui développe une culture du risque de façon extraordinaire. Nous avo...

Il semble opportun de prévoir que les plans de prévention des risques d’inondation, les PPRI, traitent aussi les effets cumulés des risques de crues et les risques littoraux, notamment dans les zones estuariennes. En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous aviez inscrit initialement dans votre amendement un principe législatif fort sur la transparence des digues, qui nous posait problème dans la mesure où il ne nous semblait pas eurocompatible avec l’article 4 de la directive d’octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation notamment. D’aill...

Après un tel plaidoyer, comment ne pas être favorable à cet amendement ?... Notre collègue Roland Courteau, qui a rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un excellent rapport, nous rappelle que le risque de tsunami n’est pas seulement réel au Japon, qu’il existe aussi pour notre pays. Le...

M. Bruno Retailleau, rapporteur. Je suis désolé de vous le dire, mon cher collègue – il fallait bien que cela arrive !