Interventions de Bruno Retailleau

Tout d'abord, je me félicite que le FSI soit un levier qui permette de consolider les ETI en France. Vous avez dit à juste titre que nous basculions d'une société de l'endettement vers une société de fonds propres. Or, en France, les marges des entreprises ne sont pas bonnes - par rapport à l'Allemagne, par exemple - et, outre Bâle III dont nou...

Premièrement, je me retrouve pleinement dans les conclusions du rapporteur. La question des compteurs intelligents ou, plus exactement, des réseaux intelligents est indissociable de l'arrivée des énergies renouvelables, au sens où elles sont intermittentes et où elles impliquent de fait une gestion adaptée à une production erratique. D'où ma pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révolution numérique est une fantastique opportunité. C’est une certitude que nous partageons tous ! Elle rebat tous les jours les cartes, dans l’ensemble des domaines : économique, culturel, international. On a même dit que les révolutions arabes avaient été des « e-révolutio...

Je sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nomb...

Se poserait ensuite un problème budgétaire : où trouver l’argent – l’Australie dépensera un peu plus de 20 milliards d’euros – si l’on ne fait pas appel au secteur privé ? En outre, je ne suis pas sûr que tout le monde ait pensé aux conséquences sur le plan technique : ce modèle suppose une séparation non seulement fonctionnelle, mais aussi st...

Je remercie notre collègue pour ce rapport très riche. Je voudrais tout d'abord rappeler que le très haut débit en France, c'est deux infrastructures : la mobilité et la 4G d'une part, et la fibre pour l'accès filaire d'autre part. L'explosion des trafics sur le mobile est énorme : le facteur de multiplication est de trente à quarante dans les...

Il faut se méfier du foisonnement des droits de préemption. Il n'y a pas d'asymétrie entre le département et la région : le droit de préemption du département est rattaché à la compétence de celui-ci en matière de protection des espaces naturels sensibles ; de plus, il est lié à une fiscalité spécifique et affectée.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre, je soutiens totalement le Gouvernement dans sa volonté d’instituer une martingale constitutionnelle.

Monsieur le ministre, je pense en effet, comme vous, que notre addiction collective à la dépense publique, depuis plus de trente ans, est si profonde qu’il nous faut des règles fortes. J’avais moi-même déposé, en octobre 2010, une proposition de loi constitutionnelle visant à créer une règle d’or. Elle différait quelque peu du projet de loi don...

L’instauration d’une règle d’or est nécessaire pour les générations futures. La dette actuelle est, pour ces générations, une bombe à retardement.

Les travaux économiques les plus récents sur les liens entre la croissance et l’endettement dans quarante-quatre pays ont en outre montré assez clairement que la dette, lorsqu’elle franchit un certain seuil, étouffe la croissance. Il s’agit d’un constat objectif, et c’est la raison pour laquelle je soutiens cette partie du projet de loi constit...

Sous la Ve République, ce sont les Gouvernements, de tous bords, qui ont créé ces déficits.

Deuxièmement, je suis choqué par une réalité institutionnelle. Votre texte tend à remettre en cause rien de moins qu’une forme de bicamérisme en matière de textes relatifs à l’organisation des collectivités territoriales, et, en tout cas, la priorité qui est donnée au Sénat sur ces textes. C’est ce que rappelait M. Fourcade voilà quelques insta...

M. Bruno Retailleau. Pour conclure, monsieur le ministre, je pense que seul un recul suffisant permettra le pilotage efficace de nos finances publiques, et que vos desseins peuvent être conciliés avec la priorité des parlementaires, qui est de préserver leurs droits.

Comme l’a dit M. Guy Fischer, nous abordons la discussion d’un des sujets centraux de ce projet de loi et qui reste très contesté. Mon amendement n’a pas d’autre objet que de rétablir le régime d’interdiction assorti de dérogations, parce que l’adoption du régime nouveau d’autorisation encadrée, en rupture totale avec le précédent régime, repr...

Monsieur le président, je vais retirer l’amendement n° 27 rectifié au profit de l’excellent amendement n° 51 rectifié de Jean-Claude Gaudin. Qu’il me soit permis, auparavant, de revenir sur deux arguments qui ont été avancés. Le premier argument, défendu par M. le rapporteur, pour lequel j’ai du respect, car il a réalisé avec la commission un...

Or les experts se font souvent aussi l’écho des préoccupations des lobbyistes, chère collègue. Notre mission est de construire l’intérêt général et le bien commun. Nous ne voulons pas d’un monde à la Orwell !

La légitimité politique est le fondement de la démocratie, mes chers collègues ! Nous ne devons pas avoir honte d’affirmer qu’il revient au législateur de poser les bornes et les limites, sinon cessons de discuter et laissons les chercheurs nous dicter notre comportement au motif que toute avancée scientifique est forcément positive ! Le secon...

Je suis favorable à l’application du principe de précaution dès qu’il y a un doute. Or c’est le cas ici. D’autres possibilités existent. Adoptons une attitude de sagesse et maintenons le régime d’interdiction.

Je retire l’amendement n° 27 rectifié, monsieur le président.