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4981 interventions trouvées.

a fait valoir que le rapport soulignait le rôle du Conseil national de la mer et des littoraux (CML) pour aider les élus dans l'aménagement des zones littorales à risque et qu'il proposait de faire de cette instance et du secrétariat général à la mer et au littoral (SGML) des lieux d'intégration des politiques publiques et de prévention des ris...

a précisé que le prix moyen des propositions d'acquisition amiable s'établissait, pour les résidences principales, à 368 000 euros en Charente-Maritime et à 332 000 euros en Vendée et, pour les résidences secondaires, à 295 000 euros en Charente-Maritime et à 238 000 euros en Vendée.

a précisé que les 92 propositions de la mission n'étaient pas toutes de nature législative. Il a souligné que le dépôt d'une proposition de loi permettrait aux membres de la mission de concrétiser leurs propositions. Il a jugé indispensable d'assurer un suivi des mesures arrêtées par l'Etat. À l'issue du débat, la mission d'information a autor...

Je soutiendrai également l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido. D’abord, le canton est une circonscription électorale. Ensuite, puisqu’il y aura des conseillers territoriaux, rien ne s’oppose à ce que l’on retienne le terme « territoire ». Simplement, comme l’a fait remarquer François Fortassin, de même qu’aujourd’hui le consei...

Cet amendement, monsieur le président, n’est pas retiré ! Il concerne l’insularité. La France, en effet, possède une façade maritime extraordinaire, ainsi que des îles. Cet amendement vise à indiquer que les îles constituent des territoires, c'est-à-dire des unités géographiques, historiques et économiques très homogènes. Je pense que les île...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, l’île d’Yeu a certes toute son importance ; d’ailleurs, plusieurs d’entre nous le savent bien…

Loin de moi l’idée de priver l’île d’Oléron ou l’île de Ré de conseillers territoriaux : ce n’est pas le but ! Je veux simplement m’assurer que, dans le cas d’îles plus petites, l’insularité sera représentée en tant que telle, parce que les problèmes, incontournables, qui s’y posent ne peuvent être réduits à ceux du continent. Si vous nous don...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du vote sur l’amendement n° 558 : Philippe Darniche et moi souhaitions voter pour et il a été inscrit que nous avions voté contre. Je vous remercie par avance de faire en sorte que ces deux demandes de rectification soient prises en compte

Je suis favorable à l’amendement n° 576 rectifié, et ce pour trois raisons. Le scrutin uninominal est, d’abord, le scrutin de l’enracinement, comme l’a indiqué notamment François Fortassin. Pour les élections territoriales, le lien entre l’élu et son territoire est important : il dépasse la notion de terroir. Moi qui ai été en même temps cons...

Le scrutin uninominal est, aussi, le scrutin de la liberté : celui qui le souhaite se présente face à la population. Dans les élections à la représentation proportionnelle, il suffit d’être bien placé sur la liste d’un grand parti pour être nécessairement élu.

M. Bruno Retailleau. Ce mode de scrutin préserve à la fois la liberté du candidat et la liberté de choix de l’électeur.

Le scrutin uninominal est, enfin, le scrutin de la simplicité. Ajouter, par petites doses, des éléments qui ne sont que des ersatz de justice, de représentativité ou de parité ne réglera rien sur le fond. Les Français aiment ce mode de scrutin, car il est simple et clair : il n’est pas basé sur des calculs complexes arithmétiques au plus fort r...

Notre réflexion vise à éviter un nouveau drame tel que Xynthia ou les récents évènements dans le Var. Nous remettrons notre rapport final la semaine prochaine. Nous avons conduit 170 auditions, qui ont porté sur l'alerte, la vigilance, la sécurité civile, etc. Notre sujet charrie de nombreux thèmes. Nous nous sommes déplacés pour observer les e...

Nombre de communes vendéennes ne comptent pas 2.000 habitants. Quelle assistance peuvent-elles obtenir ?