Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau. … elle contredit aussi le sens commun.

Sur le plan médical ensuite – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre –, l’euthanasie ne peut pas être une option parmi d’autres parce que la nécessaire relation de confiance entre le médecin et son patient pourrait subir des conséquences dommageables incalculables.

Elle n’est pas davantage admissible sur le plan de la société. Pour tenir debout, mes chers collègues, une société doit en effet s’adosser sur des principes. L’ordre juridique doit être unique et commun à tous, ce qui n’exclut ni la pluralité des croyances, ni la diversité des opinions, mais sommes-nous prêts à cette transgression radicale ? ...

Il vous revient à vous, monsieur le ministre, de nous sortir de ce dilemme en dotant notre pays des moyens nécessaires pour développer cette solution alternative que sont les soins palliatifs.

Malgré vos déplacements et vos efforts, le sujet du grand emprunt est encore trop parisien et l'information a beaucoup de mal à redescendre vers les territoires. Je pense notamment au dispositif que gèrera OSEO en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Lyautey disait : « Seule l'inaction est infamante ». Sur le très hau...

D'excellentes idées peuvent être gâchées par une mise en oeuvre technocratique. En l'occurrence, je salue la réactivité de vos équipes, que j'ai vues à l'oeuvre sur un dossier compliqué, à La Roche-sur-Yon, un projet susceptible de rencontrer l'opposition de diverses « tribus ». Il s'agit de l'un des derniers dossiers ayant bénéficié de la part...

La PAC refondée doit avoir un sens. Or, cela me semble impossible dans l'articulation actuelle des enjeux nationaux, européens et mondiaux. Au niveau national, nos agriculteurs sont soumis à une masse de réglementations et de contrôles tatillons. A l'inverse, l'Europe et l'OMC soufflent le vent du libre échange. Cette équation est intenable pou...

La PAC refondée doit avoir un sens. Or, cela me semble impossible dans l'articulation actuelle des enjeux nationaux, européens et mondiaux. Au niveau national, nos agriculteurs sont soumis à une masse de réglementations et de contrôles tatillons. A l'inverse, l'Europe et l'OMC soufflent le vent du libre échange. Cette équation est intenable pou...

La réforme des aides à l'accession est indispensable. Mais l'intégration du zonage dans les dispositifs d'aide à l'accession n'aura-t-elle pas des conséquences négatives ? A-t-on réalisé des simulations pour savoir quels ménages gagnaient ou perdaient avec le nouveau PTZ, en milieu rurbain par exemple ? Le zonage associé à un avantage fiscal es...

Dans le neuf, on va perdre le taux réduit de TVA.

Alex Türk, que je remercie de son excellent exposé, a raison de nous sensibiliser par ce discours équilibré. La technique est neutre : qui aurait imaginé que l'automobile tuerait des milliers de personnes chaque année ? Les fabuleuses mais inquiétantes technologies nouvelles posent la question de la territorialité du droit : société américaine,...

Le Gouvernement devrait exposer plus clairement sa stratégie financière, car depuis la funeste privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroute, les ressources de l'AFITF sont erratiques. Les projets qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) seront-ils inscrits dans le SNIT ? Je pense en particulier à l'A 831. Je r...

Je vous remercie pour l'excellence de votre analyse, Monsieur le rapporteur. La simplification du droit comporte une dimension juridique, étant indispensable à l'Etat de droit, comme l'a montré le Conseil d'Etat, mais elle a aussi une dimension économique, dès lors que les normes juridiques contribuent à la compétitivité des entreprises et que ...

Je compte en déposer moi-même.

L'effet de levier doit avoir un aspect qualitatif : les grands groupes ne doivent pas être seuls à profiter du grand emprunt, qui doit aussi irriguer le tissu des PME et revigorer ainsi notre économie. Le médiateur de la sous-traitance a d'ailleurs été chargé de veiller à ce que les grandes entreprises entretiennent des relations convenables av...

a fait valoir que le projet de rapport contenait 92 propositions concrètes, pour que ne se reproduisent pas les conséquences - évitables - d'un phénomène inévitable, dont on pouvait craindre la répétition, les territoires littoraux étant à la fois de plus en plus convoités et de plus en plus exposés aux risques naturels en raison des changement...

a souligné à son tour que l'administration ne pouvait se contenter d'une décharge de responsabilité sur les élus locaux. Il a estimé que cette cellule d'alerte devrait prendre toutes les dispositions pour qu'un véritable dialogue soit établi avec les élus concernés.

a appuyé cette proposition. Il a estimé que les indemnisations pour les acquisitions amiables devraient être financées par un prélèvement sur la caisse centrale de réassurance. Il a considéré que le fonds Barnier devrait, pour sa part, être sollicité pour prendre en charge la participation de l'Etat au financement des travaux sur les digues, ce...

a indiqué que l'élaboration d'une proposition de loi pourrait être envisagée pour la rentrée afin de donner une traduction concrète aux propositions de la mission de nature législative.

a fait valoir que le rapport veille à ouvrir une perspective plus globale de gestion des risques, qui étaient croissants. Il a plaidé pour un système ANTARES moderne permettant d'expédier une cartographie ou un diagnostic « au pied » de la victime. Il a rappelé les propos du rapporteur préconisant la prise en charge par l'Etat de la modernisati...